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Critères : [Avec les mots-clés : (transport public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Accessibilité : une commission pour mieux agiravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Développement durable : où en est la France ?avec mots-clésCanfin P.Alternatives Economiquesno 271, juillet-août 2008
Conventions de DSP :"Altmark" ou optimisation fiscale ?avec mots-clésBejjaji P., Fyrgatian B.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public des transportsavec mots-clésGabinson G., Schor M., Hammal S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
La garantie de continuité du service public dans le transports terrestres de voyageurs: fin de l'exception française?: Commentaire de la loi nº 2007-1224 du 21 août 2007avec mots-clésCharles FortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimumavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
Transports : une police intercommunaleavec mots-clésPérinel H.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les régions font campagneavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 358, novembre 2006
Plus près du client : quand l'action publique minimise les risques. Le cas de la gestion de la fraude sur le réseau bus de la RATPavec résuméavec mots-clésJean-Baptiste Suquetaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 3, septembre 2006
La régulation des transports informels à l'épreuve de la « guerre des taxis » collectifs en Afrique du Sudavec mots-clésLomme Roland, Vircoulon Thierryaccès libreAfrique Contemporaineno 218, 2006/2
Le droit de grève et "l'action citoyenne" des traminots de la Régie des Transports marseillaisavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Comment sauver la ville de la voitureavec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 231, décembre 2004
Service minimum : les atouts du rapport Mandelkernavec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
A propos du "service minimum"avec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°29/7170,26 août 2004
Financement des transports publics urbains : le grand écartavec mots-clésBauchet S.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
La réforme des transports publics urbains à l'épreuve de l'intégration du secteur informelavec mots-clésLomme Rolandaccès libreAfrique Contemporaineno 210, 2004/2
L'économie et le financement du système des transportsavec mots-clésProblèmes économiquesno 2843, 11 février 2004
La ville accessible à tousavec mots-clésDejeammes M., Fiole B.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"