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Critères : [Avec les mots-clés : (transport public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des transports publics urbains à l'épreuve de l'intégration du secteur informelavec mots-clésLomme Rolandaccès libreAfrique Contemporaineno 210, 2004/2
Financement des transports publics urbains : le grand écartavec mots-clésBauchet S.La Lettre du Cadre Territorialno 276, 1er juin 2004
A propos du "service minimum"avec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°29/7170,26 août 2004
Service minimum : les atouts du rapport Mandelkernavec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
Comment sauver la ville de la voitureavec mots-clésMoatti S.Alternatives Economiquesno 231, décembre 2004
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Le droit de grève et "l'action citoyenne" des traminots de la Régie des Transports marseillaisavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
La régulation des transports informels à l'épreuve de la « guerre des taxis » collectifs en Afrique du Sudavec mots-clésLomme Roland, Vircoulon Thierryaccès libreAfrique Contemporaineno 218, 2006/2
Plus près du client : quand l'action publique minimise les risques. Le cas de la gestion de la fraude sur le réseau bus de la RATPavec résuméavec mots-clésJean-Baptiste Suquetaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 3, septembre 2006
Les régions font campagneavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 358, novembre 2006
Transports : une police intercommunaleavec mots-clésPérinel H.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimumavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
La garantie de continuité du service public dans le transports terrestres de voyageurs: fin de l'exception française?: Commentaire de la loi nº 2007-1224 du 21 août 2007avec mots-clésCharles FortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 6, novembre-décembre
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public des transportsavec mots-clésGabinson G., Schor M., Hammal S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Conventions de DSP :"Altmark" ou optimisation fiscale ?avec mots-clésBejjaji P., Fyrgatian B.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Développement durable : où en est la France ?avec mots-clésCanfin P.Alternatives Economiquesno 271, juillet-août 2008
Accessibilité : une commission pour mieux agiravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageursavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 19, 25 mai 2009
Les batailles du Syndicat des transports d'Ile-de-Franceavec mots-clésNathalie MerleyActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"