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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sanctions administratives et responsabilitéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
"Naissances coupables? À propos de l'""affaire Nicolas Perruche"" et d'autres du même genre"avec mots-clésDanielle MoyseEspritNo 1, janvier 2001
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Le règlement du conflit des îles Hanishavec résuméavec mots-clésLabrousse H.Revue Défense Nationaleno 2, février 1999
La difficile réforme de la justice en Russieavec résuméavec mots-clésPeter SolomonEspritNo 7, juillet 1998
Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
Tribunal terrestre et tribunal célesteavec résuméavec mots-clésChalier C.Autrement - collection Mutationsno 177, mars 1998
Délinquance des mineurs: justice de proximité vs justice tutélaireavec résuméavec mots-clésWyvekens A.Espritno 3-4, mars-avril 1998
Droits de l'enfantavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Pour une justice à bonne distanceavec résuméavec mots-clésFrançois ColcombetAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
La magistrature: de la marginalisation à la restructurationavec résuméavec mots-clésHélin E.Maghreb-Machrekno 157, juillet-septembre 1997
La compétence de la compétence (à propos de l'arrêt Tadic, tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre 1995)avec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Les pouvoirs du juge civil à l'égard des installations classéesavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Voies de recours et refus de désigner l'arbitreavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Les tribunaux de la médecineavec résuméavec mots-clésSanchez S.Autrement - collection Mutationsno 161, février 1996
Dessins animés pour une justice sur écranavec résuméavec mots-clésEudes Y.Le Monde Diplomatiqueno 496, juillet 1995
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
La justiceavec résuméavec mots-clésBaranès W., Frison-Roche M.A.Autrement - collection Moralesno 16, octobre 1994
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"