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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'indemnité de départ à la retraite des maîtres de l'enseignement privéavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Droit socialno 12, décembre 1996
Péages sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Principe de laïcité et financement d'une manifestation cultuelleavec résuméavec mots-clésWarin D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La notion de délégataire pressenti avant la date de publication de la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésBoulay F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La rédaction en langue française d'une contravention de grande voirie infligée à un étrangeravec résuméavec mots-clésBoulay F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Regroupement familial et répudiationavec résuméavec mots-clésGarde F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'erreur manifeste d'appréciation dans le choix des emplacements réservésavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Autorisation de licenciement d'un représentant du personnel et licéité des moyens de preuveavec résuméavec mots-clésRey J.L.Droit socialno 5, mai 1996
La portée des délibérations des conseils municipaux en matière de garanties d'empruntsavec résuméavec mots-clésDeruy L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
L'illégalité d'une interdiction de la mendicitéavec résuméavec mots-clésMadec J.Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Fonctionnairesavec résuméavec mots-clésMallol F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
La motivation des décisions portant refus de naturalisationavec résuméavec mots-clésJacquier C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les lettres d'observations défnitives des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésFerulla G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Homosexualité et droit à la création du lien familialeavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Recevabilité des demandes d'avis devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Expulsion d'une résidence universitaire d'un étudiant indélicatavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administrationavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"