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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'audit du droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
L'intéret à agir des syndicats pour la défense des intérets individuels de leurs membresavec résuméavec mots-clésToutée H., Hubert P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Le controle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésRey J.L., Hostiou R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanismeavec résuméavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme et plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
L'action en justice exercée au nom de la commune par le contribuableavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le controle de la suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Le régime juridique applicable au domaine public de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
Etre juge?avec résuméavec mots-clésMialle M.Territoiresno 334, janvier 1993
Exécution de justice et collectivités localesavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 334, janvier 1993
3ème année d'activité des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
La décision de retrait d'une délibération de jury universitaireavec résuméavec mots-clésLaroque M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Le redécoupage cantonal devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésDutreil R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1992
Le juge administratif et les documents d'urbanismeavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
Les contrôles de légalité sont-ils efficaces?avec résuméavec mots-clésHelin J.C.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Contentieuxavec résuméavec mots-clésChaband D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1992
La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésHostiou R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1992
Que le Conseil d'État cesse de jugeravec mots-clésPaul Mentréaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Que le Conseil d'Etat continue de jugeravec mots-clésMichel Massenetaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"