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Critères : [Avec les mots-clés : (urbanisme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
To do or not to do...avec mots-clésElise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 9, 12 mars 2018
Documents d'urbanisme : régulariser à tout prixavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénaleavec mots-clésEtienne Fatôme, Jacques-Henri RobertActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore définiavec mots-clésDéborah De PazActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marcheavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Calcul de la majorité au sein de la commission nationale d'aménagement commercialavec mots-clésJean-Michel RiouActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanismeavec mots-clésGilles GodfrinActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Des PLU aux PLUi : état des lieux de la compétence intercommunale en matière d'urbanismeavec mots-clésSimon MaurouxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Le droit de préemption après la loi ALUR et ses règlements d'exécutionavec mots-clésJean-François StruillouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?avec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
La destruction du quartier des Maghrébinsavec mots-clésL'Histoireno 436, juin 2017
La frontière fantômeavec mots-clésIrène SalensonL'Histoireno 436, juin 2017
Vous avez dit patrimoine mondial ?avec mots-clésYann PotinL'Histoireno 436, juin 2017
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !avec mots-clésPhilippe Terneyre, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Loi Littoral : gare aux a contrarioavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
Les plans locaux d'urbanisme infracommunautairesavec mots-clésSeydou TraoréActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagneavec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
Le patrimoine aujourd'hui : un village Potemkineavec mots-clésJean-Michel Leniaudaccès réservéLe DébatNuméro 194, mars-avril 2017
La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du jugeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"