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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Conformité et vices cachés dans la vente: l'éclaircieavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°15,14 avril 1994
Habitat social: l'état des lieuxavec résuméavec mots-clésColoos B., Taffin C.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
L'esquisse contractuelle et la mortavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
Le viager: une pratique méconnueavec résuméavec mots-clésDrosso F.Problèmes économiquesno 2334, 14 juillet 1993
L'équilibre renaissant de la venteavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1993
L'atout du service après-venteavec résuméavec mots-clésLeroy C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
Un nouvel art de vendreavec résuméavec mots-clésErceville (d') B., Doyere J., Frémeaux P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La présidence Reagan: le scandale de l'Irangateavec résuméavec mots-clésBeauté J.Etudes de la documentation françaiseno 4931, juin 1991
Golfe : les ventes d'armes au rapportavec résuméavec mots-clésHébert J.P.Alternatives Economiquesno 85, mars 1991
Localisation du refus de vente et ses conséquences sur la compétence des juridictions, particulièrement en droit communautaireavec mots-clésBosquet-Denis J.B.Recueil Dallozn°4,24 janvier 1991
Réflexions sur le décret n°90-701 du 8 aout 1991 relatif au prix de vente des produits pétroliersavec résuméavec mots-clésBlary-Clément E.Actualité Législative Dallozno 3, 14 janvier 1991
Diffusion de vidéocassettes: état des lieux et perspectivesavec résuméavec mots-clésLerin V.Après demainno 329, décembre 1990
La tranquillité sur ordonnance, ou la réponse "B.Z.D."avec résuméavec mots-clésAmar S., Barazer C.Espritno 10, octobre 1990
Nécessaire aménagement d'un système de sécurité planétaireavec résuméavec mots-clésKlare M., Bertrand M.Le Monde Diplomatiqueno 438, septembre 1990
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
L'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises par la volonté des parties (Conventions de Vienne du 11 avril 1980)avec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°17,3 mai 1990
Notion de vice apparent dans une vente d'immeubleavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civilavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Propriété littéraire et artistiqueavec mots-clésColombet C.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"