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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nature de la faute du frêteur au voyage à l'égard de l'acquéreur tiers à la charte-partieavec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le contrat de promesse, l'emprunteur immobilier et l'ordre publicavec mots-clésBénac-Schmidt F.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le marché des avions redécolleavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 247, octobre 1996
Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeubleavec mots-clésIriart P.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
La Cour de cassation veille à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz G.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
La distribution sélective: une forteresse imprenableavec mots-clésKrimmer I.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979avec mots-clésStaes O.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Haro sur les grandes surfacesavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
La portée des sanctions civiles attachées à la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix contractuel véritable dans le cadre d'une cession de clientèle frappée virtuellement de nullitéavec mots-clésOrsini L.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Durée de vie des produits : un peu, beaucoup, à vie, pas du toutavec résuméavec mots-clésChevrier C., Sohlberg P.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
Du couponnage électroniqueavec mots-clésCas G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Les compensations internationalesavec résuméavec mots-clésGauchery-Lacroix L.Problèmes économiquesno 2455, 17 janvier 1996
Droit de la venteavec mots-clésPaisant G.,Tournafond O.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
L'application par la Cour d'appel de Paris à un contrat de franchise de la jurisprudence Alcatel en matière d'indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Les Défis de l'édition françaiseavec résuméavec mots-clésGèze Françoisaccès réservéLe DébatNuméro 86 - septembre-octobre 1995
Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagèresavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Négociation d'affaires: l'importance décisive de l'élément relationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"