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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les activités du Conseil de l'Europe en matière de protection de la diversité biologique et paysagèreavec résuméavec mots-clésDéjeant-Pons M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
La frontière polono-ukrainienne actuelle : porte ouverte ou nouveau mur de Berlin ?avec résuméavec mots-clésStanislaw StepienLa Nouvelle alternativebulletin no 3 et revue no 1, septembre 1999
La toute puissance des agrégats monétairesavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2623, 30 juin 1999
Environnement marin et variabilité des ressources en Afrique de l'Ouestavec résuméavec mots-clésCury P.,Roy C.Afrique Contemporaineno 187-juillet-septembre 1998
Les zones d'éducation prioritaireavec résuméavec mots-clésPeignard E.,Van Zanten A.Cahiers françaisno 285, mars-avril 1998
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Information des conseillers municipaux et création d'une zone d'aménagement concertéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Territorialisation et déterritorialisation de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésPontier J.N.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Drôle d'accueilavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 381, octobre 1997
Le district de Rennes ou quinze ans de politique d'accueilavec résuméavec mots-clésCaille C.Territoiresno 381, octobre 1997
Expérienceavec résuméavec mots-clésClaustie F.,Caillavet A.Territoiresno 381, octobre 1997
Exception d'illégalitéavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
De l'adaptation à la tranformation de l'écoleavec résuméavec mots-clésBautier E.Projetno 247, septembre 1996
Pas de miracle pour la pêcheavec résuméavec mots-clésChanteau J.P.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Les zones de sécuritéavec résuméavec mots-clésTorrelli M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Arrêt CE 27 février 1995avec résuméavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Le Tiers Monde à l'heure des économies émergentesavec résuméavec mots-clésAdda J.Alternatives Economiquesno 125, mars 1995
L'arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayenavec résuméavec mots-clésDipla H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"