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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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Les sénateurs veulent agir pour les droits des détenusJean-Marc Pastorno 10, 15 mars 2021
Rajeunir la composition du Conseil économique, social et environnementalEmmanuelle Maupinno 10, 15 mars 2021
Le refus d'effectuer le service militaire en Syrie peut justifier la reconnaissance de la qualité de réfugiéno 10, 15 mars 2021
Les chirurgiens-dentistes et la publicité électroniqueno 10, 15 mars 2021
Améliorer la prise de rendez-vous des parloirsno 10, 15 mars 2021
Un stagiaire n'est pas un agent non titulaireno 10, 15 mars 2021
Des changements non négligeables dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la rechercheAndré Legrandno 10, 15 mars 2021
La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnelJulien Bonnet, Pierre-Yves Gahdounno 10, 15 mars 2021
Autonomie universitaire versus libertés académiquesFabrice Mellerayno 10, 15 mars 2021
Modifications statutaires des établissements publics de coopération locale et intervention préfectoraleAxel Bassetno 10, 15 mars 2021
Le contrôle juridictionnel des avis déontologiquesAlexandre Mangiavillanono 10, 15 mars 2021
Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ?Thibaut Leleuno 10, 15 mars 2021
Le président MénéménisEdouard Crépey, Xavier Domino, Emilie Bokdam-Tognetti, Guillaume Odinetno 9, 8 mars 2021
Consultation des personnes publiques sur la modification d'un plan local d'urbanismeJean-Marc Pastorno 9, 8 mars 2021
L'avant-projet de loi « 4D » sort de l'ombreMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
Autorisation d'urbanisme : intérêt pour agir d'un syndicat de copropriétairesJean-Marc Pastorno 9, 8 mars 2021
Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européensEmmanuelle Maupinno 9, 8 mars 2021
Les limites à l'accès aux informations en matière environnementaleEmmanuelle Maupinno 9, 8 mars 2021
Nouveau rejet d'une demande de réouverture des lieux de spectacleMarie-Christine de Monteclerno 9, 8 mars 2021
Les demandes de titre de séjour ne peuvent pas être dématérialiséesJean-Marc Pastorno 9, 8 mars 2021
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