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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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Le régime de retraite des fonctionnaires face à la crise : quel scénario ?avec mots-clésEmmanuel Aubinno 12, 1 avril 2013
L'inéluctable prise en compte du dommage écologique par le juge administratifavec mots-clésChristian Huglono 12, 1 avril 2013
Actualité du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésMartine Lombard, Sophie Nicinski et Emmanuel Glaserno 12, 1 avril 2013
Le temps s'accumule sur le cumul des mandatsavec mots-clésJean-Philippe Derosierno 11, 25 mars 2013
La "fabrique du droit" et la mise à jour de l'indemnité pour charges militairesavec mots-clésFranck Coquetno 11, 25 mars 2013
La mobilisation du foncier public en faveur du logementavec mots-clésNorbert Foulquier, Jean-Philippe Brouantno 11, 25 mars 2013
La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice Mellerayno 10, 18 mars 2013
La cession des propriétés publiquesavec mots-clésJérôme Francfortno 10, 18 mars 2013
De la responsabilité de l'État pour inobservation du délai raisonnable par la justiceavec mots-clésRodrigue Gomano 10, 18 mars 2013
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la situation des régionsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van Herzeleno 10, 18 mars 2013
Du caractère facultatif de dispositions légales impérativesavec mots-clésMarie-Amélie Metzgerno 9, 11 mars 2013
Questions sur l'annulation des transactionsavec mots-clésAlexis Zarcano 9, 11 mars 2013
La déclaration administrative préalable à l'exercice d'une activitéavec mots-clésThomas M'Saïdiéno 9, 11 mars 2013
L'ère des métropolesavec mots-clésBernard Perrinno 8, 4 mars 2013
Un Janus procédural : le référé-constatavec mots-clésLaure Abramowitchno 8, 4 mars 2013
Les droits du mandant dans la procédure de vote par procurationavec mots-clésMathilde Kernéisno 8, 4 mars 2013
Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangersavec mots-clésAurélien Antoineno 7, 25 février 2013
Le droit administratif vu par le juge administratifavec mots-clésBernard Stirnno 7, 25 février 2013
Juge judiciaire et droit administratifavec mots-clésJean-Louis Galletno 7, 25 février 2013
Le point de vue d'un juge de l'Unionavec mots-clésJean-Claude Bonichotno 7, 25 février 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"