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TitreAuteurAccèsNuméro
Le secteur public démocratisé.avec résuméavec mots-clésRapp L.no 9, 20 septembre 1984
La location-accession à la propriété immobilèreavec résuméavec mots-clésDurance A.no 10, 10 octobre 1984
Urbanisme et aménagement : jurisprudence judiciaire pour l'année 83avec résuméavec mots-clésPitard Y.no 10, 10 octobre 1984
Les conventions des collectivités locales avec le secteur social privéavec résuméavec mots-clésLigneau P.no 1, janvier 1985
La réparation des dommages de travaux publicsavec résuméavec mots-clésSubra de Bieusses P.no 1, janvier 1985
La rénovation du conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésRenoux T.no 1, janvier 1985
Le service public des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésGauroy J.L.no 1, janvier 1985
Licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésHubac S., Schoettl J.E.no 2, février 1985
Décentralisation : les compétences mises en oeuvre dans le controle budgétaireavec résuméavec mots-clésSaidj L.no 2, février 1985
Le découpage cantonalavec résuméavec mots-clésHubac S., Schoettl J.E.no 2, février 1985
Directives de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésHubac S., Schoettl J.E.no 2, février 1985
Evolutions récentes du droit des relations financières avec l'étrangeravec résuméavec mots-clésRoux A.no 3, mars 1985
Le désistement du déféré du commissaire de la Républiqueavec résuméavec mots-clésLévy M.no 3, mars 1985
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésVaraine P., Malingre D.no 3, mars 1985
Jurisprudence récente concernant le régime des prixavec résuméavec mots-clésBazex M.no 3, mars 1985
Sous-traitance des marché publics et acceptation taciteavec résuméavec mots-clésSablier B., Caro J.E.no 3, mars 1985
Les aides locales aux entreprises face au droit communautaireavec résuméavec mots-clésCoussirat-Coustère V.no 4, avril 1985
Le droit communautaire en 1984avec résuméavec mots-clésDruesne G.no 4, avril 1985
Le cadre juridique de la télédistribution en Franceavec résuméavec mots-clésDelcros D.no 5, mai 1985
Les contrats de plan entre l'Etat et les régionsavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 6, juin 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"