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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La légalité des "micro-zonages" - n° 87no 5, mai 2010
Protections contre les dépossessions désinvoltes - n° 6no 6, juin 2010
Le rejet par ordonnance des recours manifestement mal fondés - n° 11no 6, juin 2010
Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question - n° 12no 6, juin 2010
Droit administratif & Droit public financier - n° 1no 6, juin 2010
Perspectives d'avenir du droit public européen - n° 2no 6, juin 2010
La représentation de la commune devant la justice judiciaire - n° 88no 6, juin 2010
Les marchés passés par des gestionnaires d'aéroports privatisés - n° 89no 6, juin 2010
Annulation de l'acte détachable et juge du contrat - n° 90no 6, juin 2010
Action en garantie contre les maîtres d'ouvrage délégués et maîtres d'oeuvre - n° 91no 6, juin 2010
Responsabilité contractuelle du fait d'une prestation d'étude mal réalisée - n° 92no 6, juin 2010
Concession domaniale et délégation de service public - n° 93no 6, juin 2010
Conditions d'éligibilité du contrat de partenariat : la complexité du projet devant le juge administratif - n° 94no 6, juin 2010
L'accès au statut de réfugié de l'étranger qui a été complice d'un crime grave de droit commun - n° 95no 6, juin 2010
La prescription des créances publiques - n° 96no 6, juin 2010
Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur la modification des statuts d'une fondation - n° 97no 6, juin 2010
Des précisions sur les conditions de prise en considération de la QPC (1er arrêt) - n° 98no 6, juin 2010
Des précisions sur les conditions de prise en considération de la QPC (2ème arrêt) - n° 99no 6, juin 2010
Des précisions sur les conditions de prise en considération de la QPC (3ème arrêt) - n° 100no 6, juin 2010
La décision de l'Assemblée nationale de publier un rapport parlementaire est insusceptible de recours devant le juge administratif - n° 101no 6, juin 2010
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"