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Critères : [Revue : Droit administratif
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Dommages causés par le titulaire d'un marché de travaux : l'action directe de l'assureur - n° 115no 8-9, août-septembre 2010
L'indépendance des professeurs des universités - n° 116no 8-9, août-septembre 2010
La carte scolaire, source de droits pour les familles - n° 117no 8-9, août-septembre 2010
Le risque de persécution en raison de l'appartenance à un "groupe social" - n° 118no 8-9, août-septembre 2010
L'exclusion de l'asile pour les auteurs de crimes contre la paix, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité - n° 119no 8-9, août-septembre 2010
La prise en compte de l'accès aux soins dans les décisions de refus de séjour - n° 120no 8-9, août-septembre 2010
Représentation artistique de l'histoire et police administrative : le contrôle du juge - n° 121no 8-9, août-septembre 2010
La répartition des compétences à propos des recours formés contre une sentence arbitrale mettant en jeu les intérêts du commerce international - n° 122no 8-9, août-septembre 2010
Principe d'impartialité et juridictions administratives spécialisées - n° 123no 8-9, août-septembre 2010
Le modèle de certificat d'accouchement destiné à l'établissement des actes d'enfant sans vie validé par le Conseil d'Etat - n° 124no 8-9, août-septembre 2010
Le degré de précision nécessaire des règles d'implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives - n° 125no 8-9, août-septembre 2010
L'application de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant en droit des étrangers - n° 3no 8-9, août-septembre 2010
L'évaluation des fonctionnaires en mouvement - n° 9no 10, octobre 2010
Le développement des sociétés publiques locales - n° 18no 10, octobre 2010
QPC et droit communautaire - n° 19no 10, octobre 2010
Droit administratif & Droit public financier - n° 2no 10, octobre 2010
Le régime juridique des prises de participation des personnes publiques dans le capital des entreprises - n° 126no 10, octobre 2010
A propos de la récupération des aides illégales - n° 127no 10, octobre 2010
La négociation du contrat de délégation de service public en cours de passation - n° 128no 10, octobre 2010
Critères et sous-critères de sélection des offres - n° 129no 10, octobre 2010
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