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Critères : [Revue : Droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le Conseil d'Etat et la reconnaissance des diplômes ecclésiastiques - n° 130no 10, octobre 2010
L'appréciation de la réciprocité d'application - n° 131no 10, octobre 2010
L'ouvrage public appartenant à une personne privée - n° 132no 10, octobre 2010
Le contentieux du retrait du permis à points, contentieux de pleine juridiction - n° 133no 10, octobre 2010
Précision sur le régime applicable au recours direct en interprétation d'un acte administratif - n° 134no 10, octobre 2010
Avancée de l'obligation in solidum en matière de responsabilité extracontractuelle de la puissance public - n° 135no 10, octobre 2010
L'absence de responsabilité de l'Etat du fait d'opérations militairesno 10, octobre 2010
Fondements de la responsabilité du fait des dommages causés par des mineurs placés - n° 137no 10, octobre 2010
La signature électronique des actes des autorités administratives - n° 4no 10, octobre 2010
Procédés de l'urbanisme ordinaire au crible de la QPC - n° 10no 11, novembre 2010
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles - n° 20no 11, novembre 2010
L'application dans le temps des nouveaux critères de définition du domaine public - n° 21no 11, novembre 2010
Le référé contractuel - Premières précisions jurisprudentielles - n° 22no 11, novembre 2010
Constitutionnalité des mécanismes de consultation sur les fusions de communes - n° 138no 11, novembre 2010
La nature juridique des contrats conclus entre EDF et les producteurs autonomes d'électricité - n° 139no 11, novembre 2010
La propriété des installations édifiées ou acquises par l'occupant "ordinaire" du domaine public - n° 140no 11, novembre 2010
La procédure du référé-conservatoire et l'expulsion des anciens occupants conventionnels du domaine public - n° 141no 11, novembre 2010
Les bulletins ne doivent pas créer de confusion sur l'identité des candidats et les enjeux du scrutin - n° 142no 11, novembre 2010
Les transferts de déchets radioactifs entre les Etats membres de l'Union européenne - n° 143no 11, novembre 2010
L'application de la règle des pays d'origine "sûrs" - n° 144no 11, novembre 2010
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