Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 981 à 1000 (total de 1848)
TitreAuteurAccèsNuméro
La prise en compte et la mise en oeuvre de l'urbanisation en continuité en zone de montagne dans le cas d'une déclaration d'utilité publique - n° 46no 7, juillet 2014
Les enjeux de la distinction entre appel à projets et marché public - n° 7no 7, juillet 2014
Tarification sociale des services publics - n° 6no 6, juin 2014
La loi ALUR et la réforme des droits de préemption - n° 11no 6, juin 2014
Un an de droit de la procédure administrative - n° 6no 6, juin 2014
Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs - n° 35no 6, juin 2014
L'élargissement du recours Tropic aux tiers justifiant d'un intérêt lésé - n° 36no 6, juin 2014
La "taxe-trottoir" devant le Conseil d'Etat - n° 37no 6, juin 2014
Aide sociale à l'enfance et demandeurs d'asile - n° 38no 6, juin 2014
La définition de la notion d'accident de trajet - n° 39no 6, juin 2014
La différence de traitement des agents publics en matière de protection fonctionnelle est conforme à la Constitution - n° 40no 6, juin 2014
La régulation résultant de la mise en oeuvre par l'Autorité de la concurrence de sa compétence consultative - n° 41no 6, juin 2014
La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux - n° 6no 6, juin 2014
Les AAI, encore et toujours - n° 5no 5, mai 2014
L'insuffisance de moyens dans le droit de la responsabilité administrative - n° 9no 5, mai 2014
Les subventions municipales, quels intérêts ? - n° 10no 5, mai 2014
Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n° 5no 5, mai 2014
Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées - n° 30no 5, mai 2014
Le droit d'agir en justice des associations syndicales libres constituées antérieurement à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 - n° 31no 5, mai 2014
Le surprenant "service public de la communication extérieure des patients" - n° 32no 5, mai 2014
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"