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Critères : [Revue : Droit administratif
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Candidature des personnes publiques à l'attribution de marchés publics et référé précontractuel - n° 127no 10, octobre 2009
L'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics - n° 128no 10, octobre 2009
L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'occupation domaniale résilié - n° 129no 10, octobre 2009
Prise en compte des intérêts des emprunts dans le remboursement de l'Etat - n° 130no 10, octobre 2009
Prescription des créances et dettes publiques et CEDH - n° 131no 10, octobre 2009
Procédure disciplinaire et procédure pénale - n° 132no 10, octobre 2009
Inscription sur l'inventaire complémentaire et droit de propriété - n° 133no 10, octobre 2009
Conditions de légalité des mesures prises en cas de danger grave et imminent - n° 134no 10, octobre 2009
La contestation des tarifs des SPICno 10, octobre 2009
Litiges relatifs à un rapport officiel - n° 136no 10, octobre 2009
Une application de la théorie de la connaissance acquise - n° 137no 10, octobre 2009
L'acte non publié autorisant un traitement automatisé de données - n° 138no 10, octobre 2009
La possibilité pour le défendeur de faire appel ou de se pourvoir en cassation contre une décision de rejet pour incompétence - n° 139no 10, octobre 2009
Régularité de la procédure juridictionnelle : composition de la juridiction disciplinaire - n° 140no 10, octobre 2009
Des précisions sur les conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement - n° 141no 10, octobre 2009
Champ d'application du permis : travaux réalisés sur une construction irrégulière - n° 142no 10, octobre 2009
Champ d'application du permis : reconstruction d'un bâtiment sinistré - n° 143no 10, octobre 2009
Les collectivités territoriales en réforme(s) - n° 10no 11, novembre 2009
La libéralisation du transport ferroviaire de passagers : un défi majeur pour la SNCF - n° 19no 11, novembre 2009
Entre soumission et résistance au droit communautaire, la complexification des procédures de passation des concessions d'aménagement - n° 20no 11, novembre 2009
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