Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 1840)
TitreAuteurAccèsNuméro
Le Conseil constitutionnel précise à quelles conditions le législateur peut proroger le mandat des conseils municipauxavec résuméavec mots-clésno 9, octobre 1994
Le certificat d'affectationavec résuméavec mots-clésLiet-Veaux G.no 12, décembre 1994
Entreprise chargée d'éditer un bulletin municipalavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1995
La réforme du statut de la fonction publique territoriale par la loi du 27 décembre 1994avec résuméavec mots-clésFialaire J.no 5, mai 1995
L'administration n'est pas tenue de nommer un candidat reçu à un concoursavec résuméavec mots-clésno 5, mai 1995, jurisprudence 272
Le régime contentieux des avis des conseils de discipline de recoursavec résuméavec mots-clésno 7, juillet 1995
Les communes, communautés urbaines ou groupements de communes dont la population est supérieure à un certain seuilavec résuméavec mots-clésno 7, juillet 1995, jurisprudence no 412
Les avantages accordés par les collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésno 7, juillet 1995, jurisprudence no 449
Une innovation dans les chambres régionales des comptes: l'introduction de l'audience publique dans certaines procédures juridictionnellesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.no 8-9, aout-septembre 1995
Composition du conseil de disciplineavec résuméavec mots-clésno 8-9, aout-septembre 1995, Jp 506
Le délit de pollutionavec résuméavec mots-clésno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 488
L'accident subi au cours d'un congé de longue duréeavec résuméavec mots-clésno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 505
L'exécution de la réintégration d'un agent non titulaire après l'annulation du licenciementavec résuméavec mots-clésno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 509
Quand le nombre de recrutement ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n'a pas été atteint pendant une période d'au moins 5 ansavec résuméavec mots-clésno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 512
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésno 10, octobre 1995, jurisprudence 566
La responsabilité des communes et des mairesavec résuméavec mots-clésno 11, novembre 1995
Le Conseil d'Etat admet l'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésno 12, décembre 1995, jurisprudence no 765
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1996
Les communes sans populationavec résuméavec mots-clésno 2, février 1996
La notion d'investissements matériels non prévus dans le contrat initial et qui peuvent justifier la prorogation du contratavec résuméavec mots-clésno 5, mai 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"