Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit administratif
] RSS revue
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 1840)
TitreAuteurAccèsNuméro
Une décision portant reclassement d'une route n'est ni un acte réglementaire ni une décision individuelle - n° 144no 11, novembre 2009
La détermination de la juridiction compétente pour connaître des pratiques anticoncurrentielles des opérateurs publics et ses implications - n° 145no 11, novembre 2009
La prolongation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public - n° 146no 11, novembre 2009
Durée des délégations de service public - n° 147no 11, novembre 2009
La nécessité de ne pas trop s'écarter de l'estimation du service des domaines pour fixer le prix de vente d'un bien immobilier - n° 148no 11, novembre 2009
Principe d'équivalence et avantage économique pour l'usager - n° 149no 11, novembre 2009
Principe d'équivalence et distribution du gaz et de l'électricité - n° 150no 11, novembre 2009
Les choix d'organisation militaire ne sont pas soumis au droit communautaire - n° 151no 11, novembre 2009
La Cour de justice des communautés valide l'existence d'un monopole national pour les jeux d'argent - n° 152no 11, novembre 2009
Les sonneries de cloches devant le juge administratif - n° 153no 11, novembre 2009
Incompétence de la juridiction administrative française à l'égard d'un contrat passé pour le compte d'autorités étrangères - n° 154no 11, novembre 2009
Pas d'injonction du juge administratif pour assurer l'exécution d'un jugement judiciaire - n° 155no 11, novembre 2009
Les modalités du recours à la régulation ex ante et le contrôle exercé par le juge administratif - n° 156no 11, novembre 2009
Le contenu du dossier de création d'une ZACno 11, novembre 2009
Dans un marché passé selon une procédure adaptée, un acheteur public doit-il pondérer ou hiérarchiser les critères de choix des offres ? - n° 6no 11, novembre 2009
Retirer une renonciation ne vaut - n° 1no 1, janvier 2010
Révision des lois de bioéthique : le DPI-HLA en question -n° 1no 1, janvier 2010
La banalisation du livret A : une exigence du droit de la concurrence - n° 2no 1, janvier 2010
Le contrôle exercé par le juge administratif - n° 1no 1, janvier 2010
La cession de biens du domaine privé pour un prix inférieur à leur valeur - n° 2no 1, janvier 2010
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"