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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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TitreAuteurAccèsNuméro
27.V.03 - Interdiction de diffuser un livre contenant des informations couvertes par le secret médical sur un chef d'Etat décédé (François Mitterrand) / Plon (Société) c. Francevol. 15, no 1-2, 29 août 2003
Rencontre des 18 et 19 octobre 2002 à Strasbourg / Préfacevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l'Etat à la théorie des formes de dominationavec mots-clésLepsius Oliviervol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue Françaisavec mots-clésJouanjan Oliviervol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing Johannesvol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue françaisavec mots-clésEckert Gabrielvol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires)avec mots-clésDe Salvia Michelevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
31.VII.03 - Utilisation d'armes à feu contre des fugitifs non armés / Baumgarten c. Allemagnevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
1.VII.03 - Révélation de la vie conjugale de Johnny Halliday / Société Prisma Presse c. Francevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
26.VIII.03 - Nomination des juges par le Parlement / Filippini c. Saint-Marinvol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
5.VI.03 - Exigence d'une Cour constitutionnelle régionale de payer un montant à titre d'avance sur les frais avant de statuer sur la requête / Reuther c. Allemagnevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
6.V.03 - Contrôle de l'exécution des arrêts de la CourEDH / Fischer c. Autriche (no2)vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
2.X.03 - Satisfaction équitable de 500.000 euros / Sovtransavto Holding c. Ukraine (art.41)vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Départ du Président Rodriguez Iglesias. Hommage par M. Puissochet / Allocution de M. Rodriguez Iglesiasvol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
23.VI.03 - Recommandations 1606 (2003)vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
11.III.03 - Rapport de M. Christos Pourgouridesvol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
8.IX.03 - Le ministère de la Justice (Office of the Lord Chancellor) au Royaume-Uni (Rés. 1342)vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
6.V.03 - Opportunité de rayer une requête (art. 37 CEDH) / Tahsin Acar c. Turquievol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe Constancevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradantsavec mots-clésKolb Robertvol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"