Le TFP : avantages et inconvénients d'une instance juridictionnelle spécialisée | Paul MAHONEY, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédure | Christophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, Bruxelles | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ? | Nicolas LHOËST, Bruxelles | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen | Sibylle SEYR, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ? | Spyros A. PAPPAS, Bruxelles | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne | Haris TAGARAS, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Le règlement amiable des litiges et les principes du procès administratif : questions/réponses sur les cinq premières années d'activité du TFP | Stéphane GERVASONI, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Sur l'opportunité pour le TFP de disposer, à l'intention des parties, d'un guide pratique en matière de règlement amiable des litiges | Horstpeter KREPPEL, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
La place de la procédure orale devant le TFP | Heikki KANNINEN, Fabrice BOCQUILLON, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Le renouvellement des contrats à durée déterminée dans la jurisprudence du TFP | Vincent CADOR, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normes | Antoine MASSON, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées | Costas POPOTAS, Luxembourg | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
3. II. 12 - Violation de l'immunité de juridiction de l'Allemagne à l'égard d'affaires décidées par des tribunaux italiens / Actions par des ressortissants italiens réclamant une indemnisation à cause de mesures de déportation ou de travail forcé sous le régime nazi entre 1943 et 1945 / Allemagne c. Italie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
28. 10. 13 - Appréciation des faits (risque réel de subir des violations graves des droits de l'homme) en cas de renvoi au Pakistan / Père de famille chiite / Naveed c. Canada | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |
28. 10. 13 - Abus du droit de plainte / Français qui ont quitté l'Algérie lors de l'indépendance en 1962 et qui demandent en 2004 une indemnisation pour dépossessions subies (15 ans après la ratification du Protocole facultatif par l'Algérie en 1989) / martinez et al. c. Algérie | | | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |