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Les fondations de la théorie des droits publics subjectifs dans la pensée de Georg Jellinekavec mots-clésJouanjan Oliviervol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Droits de l'homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédérationavec mots-clésBeaud Oliviervol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe Constancevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Sur le statut des droits sociaux. La constitutionnalisation du socialavec mots-clésHerrera Carlos-Miguelvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux"avec mots-clésWachsmann Patrickvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit internationalavec mots-clésCoutu Michel, Giroux Marie-Hélènevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado Trindadevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
L'ordre juridique de la démocratie. Cercle Franco-Allemand pour le droit publicavec mots-clésJouanjan, Masingvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Münster : Structures plurales et unitaires de la légitimité démocratique / Un point de vue allemandavec mots-clésBodo Pierothvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Lille : La structure de la légitimité démocratique en droit français : entre monisme et pluralisme, entre symbolique du sujet et ingénierie des pouvoirsavec mots-clésHeuschling Lucvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Bielefeld : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue allemandavec mots-clésChristoph Gusyvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard Marcouvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue françaisavec mots-clésJörg Gerkrathvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemandavec mots-clésStefan Kadelbachvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Réflexions d'un greffier de la Cour européenne des droits de l'homme à l'heure du départavec mots-clésPaul Mahoneyvol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisseavec mots-clésGerold Steinmannvol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Limitation des droits fondamentaux en Belgique / La jurisprudence de la cour d'arbitrageavec mots-clésJan Theunisvol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnelavec mots-cléscollectifvol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal constitutionnel de l'Andorreavec mots-clésPhilippe Ardentvol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésRoger Erreravol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"