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Des droits et obligations des maires candidats aux élections ou les nouvelles obligations résultant de la loi du 15 janvier 1990 et de leurs limitesavec résuméavec mots-clésLepage J.C.no 1, janvier-février 1992
Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission) par un maire ou par un conseiller municipalavec mots-clésConte P.no 1, janvier-février 1992
Dossier spécial Internetavec résuméavec mots-clésno 2, mars-avril 1996
Le régime juridique de la sécurité des équipements sportifsavec résuméavec mots-clésPautot S.no 2, mars-avril 1996
Le contrôle de la qualification juridique de la notion d'espace remarquableavec résuméavec mots-clésLe Cornec E.no 2, mars-avril 1996
La publicité et le droit à l'image des personnalités politiquesavec résuméavec mots-clésRenault C.E.no 4, juillet-août 1996
De l'existence d'un droit médical du handicapé moteur?avec résuméavec mots-clésMemeteau G.no 4, juillet-août 1996
Dépendance affective de la personne âgée et abus de faiblesseavec résuméavec mots-clésThomas P.,Thomas-Hazif C.,Pradere C.,Darrieux P.no 4, juillet-août 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.no 4, juillet-août 1996
L'annulation d'un remembrement par le Conseil d'Etat et ses prolongements devant la cour de cassation et le tribunal des conflitsavec résuméavec mots-clésVallery-Radot L.no 4, juillet-août 1996
L'enfant et le droit de visiteavec résuméavec mots-clésKamdem J.F.no 4, juillet-août 1996
La nature de la responsablité décennaleavec résuméavec mots-clésRaffi R.no 4, juillet-août 1996
L'information juridique sur Internetavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1996
La responsabilité des acteurs de l'Internetavec résuméavec mots-clésBreban Y.no 5, septembre-octobre 1996
Quelques leçons des tentatives avortées de régulation d'Internetavec résuméavec mots-clésKalogeropoulos L.no 5, septembre-octobre 1996
La société d'information: histoire technique, histoire politique, les juristes...avec résuméavec mots-clésRos de Lochounoff N.no 5, septembre-octobre 1996
Cryptologie: le nouveau régime juridiqueavec résuméavec mots-clésLagarde P.no 5, septembre-octobre 1996
La protection des droits d'auteur sur l'internetavec résuméavec mots-clésTellier-Loniewski L.no 5, septembre-octobre 1996
Internet, le législateur et le jugeavec résuméavec mots-clésGautraud N.no 5, septembre-octobre 1996
Les risques de la justice médiatique et du dysfonctionnement de la justice étatiqueavec résuméavec mots-clésWoog J.C.no 6, novembre-décembre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"