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Le droit du numérique s'élabore au niveau européen et a besoin de l'implication des juristes françaisJuliette Sénéchal, Marc Clémentn°2/8023-18 janvier 2024
À Paris, le 5 de la lune de ZilcadéMichel Vivantn°1/8022-11 janvier 2024
Vente (information précontractuelle) : nullité pour vice du consentement – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Vente (information précontractuelle) : indication des caractéristiques essentielles – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Vente (information précontractuelle) : indication du délai de livraison – Cour de cassation, 1re civ. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Contrat à distance (droit de rétractation) : contrat de leasing automobile – Cour de justice de l'Union européenne 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Société commerciale (contestation) : compétence du tribunal de commerce – Cour de cassation, com. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Société civile (assemblée) : convocation par un mandataire ad hoc – Cour de cassation, com. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Accident de la circulation (domaine) : exclusion des tramways sur voie propre – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Accident de la circulation (victime) : planche à roulettes – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Chute sur un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Assurance (contrat) : prescription de l'action en nullité en dol – Cour de cassation, 2e civ. 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Données personnelles (protection) : santé des employés – Cour de justice de l'Union européenne 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Entente (football) : validité de l'interdiction de la Superleague – Cour de justice de l'Union européenne 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Secret de l'enquête (violation) : présence d'une équipe de journalistes – Cour de cassation, crim. 19 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Mandat d'arrêt européen (exécution) : mère d'enfants en bas âge – Cour de justice de l'Union européenne 21 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Transfert d'entreprise (égalité de traitement) : contrôle des discriminations – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Transfert d'entreprise (licenciement) : portée d'une procédure d'insolvabilité – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Discrimination syndicale (rémunération) : méthode de comparaison – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
Discrimination (origine) : répartition de la charge de la preuve – Cour de cassation, soc. 20 décembre 2023n°1/8022-11 janvier 2024
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"