Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 2053)
TitreAuteurAccèsNuméro
L'indemnisation de la maladie psychique allusivement professionnelle dans la fonction publiqueavec mots-clésMichael RiouxTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?avec mots-clésAnne-Charlène BezzinaTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
Transidentité et droit au Japonavec mots-clésÉric SeizeletTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du jugeavec mots-clésJean-François LafaixTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux administratif. Propos introductifsavec mots-clésJean-François de MontgolfierTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ?avec mots-clésCédric MeurantTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésJulien BonnetTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procèsavec mots-clésAnne Jacquemot-GauchéTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusivesavec mots-clésPascale GonodTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Martine Lombard, L'ultime demande : entretienavec mots-clésCamille Broyelle et Martine LombardTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieuxavec mots-clésCaroline LanteroTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patientsavec mots-clésDominique TurpinTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Justice administrative et versant social du principe de dignitéavec mots-clésCaroline Boyer-CapelleTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnementavec mots-clésElsa KohlhauerTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le constitutionnalisme néo-féodalavec mots-clésConstantin YannakopoulosTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
Le processus constituant au Chili : l'échec d'un projet de constitutionnalisme populaire ?avec mots-clésCarolina Cerda-GuzmanTome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Discrimination au travail et liberté de religionavec mots-clésFrançois BiltgenTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieusesavec mots-clésOlivier DubosTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"