Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 981 à 1000 (total de 2053)
TitreAuteurAccèsNuméro
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix Perrin124 / 2008, 6, novembre-décembre
République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle (2006)avec mots-clésMichel Fromont124 / 2008, 6, novembre-décembre
Remarques introductivesavec mots-clésYves Gaudemet124 / 2008, 5, septembre-octobre
Etude historique du droit positif et de ses évaluations contemporainesavec mots-clésPierre-Henri Prélot124 / 2008, 5, septembre-octobre
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable?avec mots-clésFrançois-Xavier Millet124 / 2008, 5, septembre-octobre
La réforme de la Chambre des Lords: chronique d'une révolution au long cours (1999-2007)avec mots-clésAurélien Antoine124 / 2008, 5, septembre-octobre
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel Gonnet124 / 2008, 5, septembre-octobre
La campagne électorale et l'hyermarché : les personnes morales du droit privé ne peuvent être acteurs de l'élection (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2008, AN Eure-et-Loir)avec mots-clésJean-Pierre Camby124 / 2008, 5, septembre-octobre
La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008)avec mots-clésClaudia Ghica-Lemarchand124 / 2008, 5, septembre-octobre
Jurisprudence communautaire (2007)avec mots-clésHélène Gaudin124 / 2008, 5, septembre-octobre
Jurisprudence européenne comparée (2007)avec mots-clésLaurence Burgorgue-Larsen124 / 2008, 5, septembre-octobre
Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statutavec mots-clésMartial Mathieu124 / 2008, 4, juillet-août
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel Sorbara124 / 2008, 4, juillet-août
Contractualisation et externalisation de la politique migratoire: analyse et critique de la loi Hortefeuxavec mots-clésChristel Cournil, Yves Depigny124 / 2008, 4, juillet-août
Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitutionavec mots-clésCharles-Edouard Sénac124 / 2008, 4, juillet-août
L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Units (12-décembre 2000)avec mots-clésJulien Boudon, David Mongoin124 / 2008, 4, juillet-août
La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950avec mots-clésXavier Dupré de Boulois, Frédéric Rolin124 / 2008, 4, juillet-août
La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)avec mots-clésFrédéric Dieu124 / 2008, 4, juillet-août
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)avec mots-clésJean-Pierre Camby124 / 2008, 4, juillet-août
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05)avec mots-clésSébastien Marciali124 / 2008, 4, juillet-août
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"