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Les lois Helms-Burton et d'Amato-Kennedyavec résuméavec mots-clésStern B.no 1996/4
Le Protocole additionnel à la convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDolez B.no 1996/4
Jamais, parfois, toujours, réflexions sur la compétence de la cour de cassation en matière d'interprétation des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésAlland D.no 1996/3
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.no 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.no 1996/3
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.no 1996/3
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.no 1996/3
Grande-Bretagne-Irlande: un processus de paix à la dériveavec résuméavec mots-clésJoannon P.no 1996/3
Le dédoublement du mondeavec résuméavec mots-clésDupuy R.J.no 96/2, 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.no 96/2, 1996
Quatre nouvelles déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJavec résuméavec mots-clésLamm V.no 96/2, 1996
L'accord du 4 août 1995 sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateursavec résuméavec mots-clésGherari H.no 96/2, 1996
La réglementation des pêcheries continentale dans le Sahelavec résuméavec mots-clésDe Pinno T.no 96/2, 1996
Les conventions de l'organisation international du travail à la croisée des anniversairesavec résuméavec mots-clésValticos N.no 1996/1
La protection internationale des travailleurs et la libéralisation du commerce mondial: un lien ou un frein?avec résuméavec mots-clésMaupain F.no 1996/1
Le première décision de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)avec résuméavec mots-clésSassoli M.no 1996/1
La mise en place de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'O.S.C.Eavec résuméavec mots-clésLeben C.no 1996/1
La tragédie rwandaise du printemps 1994: quelques considérations sur les premières réactions de l'organisation des Nations Uniesavec résuméavec mots-clésOuguergouz F.no 1996/1
Remarques sur la procédure dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïnavec résuméavec mots-clésPingel-Lenuzza I.no 1996/1
A propos d'un anniversaireavec résuméavec mots-clésDupuy P.M.no 1995/4
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"