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Critères : [Revue : Droit social
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TitreauteurAccèsNuméro
La création des comités d'établissements à la SNCFLasserre B.no 6, juin 1985
Comparution en personne et représentation des partiesSupiot A., Desdevises Y.no 6, juin 1985
Quelle politique pour les handicapés adultes ?Aubry E.no 6, juin 1985
Le champ d'application de la négociation conventionnelle entre les organismes d'assurance-maladie et les professions de santéPrétot X.no 6, juin 1985
Sur la "nomination" des administrateurs "désignés" aux conseils d'administration des caisses primaires d'assurance-maladieBachelier G.no 6, juin 1985
Une résurgence significative : l'économie socialeSaint-Jours Y.no 6, juin 1985
La relation du travail atypiquePelissier J.no 7-8, juillet-août 1985
Sur la notion d'unité économique et socialePicca G.no 7-8, juillet-août 1985
Responsabilité de l'Etat du fait de dommages consécutifs à des occupations d'usineGenevois B.no 7-8, juillet-août 1985
Le directeur départemental du travail est resté compétent pour autoriser les licenciements pour motif économiqueJeanneney P-A.no 7-8, juillet-août 1985
Les obligations de l'employeur en cas de maladie non professionnelle frappant un salarié en mission à l'étrangerLaborde J-P.no 7-8, juillet-août 1985
Mission et honoraires de l'expert-comptable du comité d'entrepriseCohen M.no 7-8, juillet-août 1985
IncertitudesSoubie R.no 7-8, juillet-août 1985
Le "méconnu" du conseil de prud'hommes : le juge départiteurJaubert B., Sant C.no 7-8, juillet-août 1985
A propos des ordonnances du bureau de conciliation : les incidents de provision en matière socialeMas D.no 7-8, juillet-août 1985
La tutelle de l'Etat sur les organismes de Sécurité sociale : aspects juridiquesPrétot X.no 7-8, juillet-août 1985
Sur la restitution de cotisations indûment versées par un assuré volontaireEcoutin H.no 7-8, juillet-août 1985
Quelques observations sur les accords "donnant-donnant"Soubie R.no 9-10, septembre-octobre 1985
La procédure de la réduction d'horaireBeraud J-M.no 9-10, septembre-octobre 1985
Le contenu de la décision de réduction du temps de travailSportouch J-M.no 9-10, septembre-octobre 1985
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