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Critères : [Revue : Droit social
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TitreAuteurAccèsNuméro
La rémunération contractuelle des fonctionnaires détachésavec résuméavec mots-clésLafitte J.no 5, mai 1986
L'individualisme n'est pas le libéralisme (réponse à Guy Sorman)Lévy M L.no 5, mai 1986
Nature salariale et caractère imposable des indemnités de licenciementFouquet O., Prétot X.no 5, mai 1986
Sur l'applicabilité en France des conventions internationales du travailJeammaud A.no 5, mai 1986
Sur l'affaire Air AfriqueGaudemet-Tallon H.no 5, mai 1986
La loi du 11 mars 1957 et le logiciel élaboré par un salariéCabannes J.no 5, mai 1986
A propos du départ en retraire des journalistesFranck P.no 5, mai 1986
Le droit à reclassement des salariés protégés au cas de licenciement pour motif économiqueDelon F.no 5, mai 1986
Les pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière de départ en congé de formationLasserre B.no 5, mai 1986
L'inspecteur du travail et les collèges pour l'élection des délégués du personnelRoux M.no 5, mai 1986
Le minimum garantiavec résuméavec mots-clésDeleeck H., Cantillon B.no 6, juin 1986
Les prestations sociales peuvent-elles être assorties de discriminations à l'encontre des étrangers?avec résuméavec mots-clésPrétot X.no 6, juin 1986
Les tendances au syndicalisme d'entreprise en France: quelques hypothèsesavec résuméavec mots-clésAmadieu J.F.no 6, juin 1986
Pluralité et diversité de personnes punissables en droit pénal du travailavec résuméavec mots-clésAlvarez N.no 6, juin 1986
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.no 6, juin 1986
Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur depuis la loi du 4 août 1982Savatier J.no 6, juin 1986
La prorogation du mandat des représentants du personnelPariente M.no 6, juin 1986
Sur le contrôle du règlement intérieur d'une école secondaire écclésiastique d'Alsace (conclusion du Tribunal administratif, 24 décembre 1985)Kintz P.no 6, juin 1986
Problèmes juridiques posés par le nouveau système de gestion du congé individuel de formationDéjean P.no 6, juin 1986
La faute inexcusable : une enquête sur le terrainWisniewski J.no 6, juin 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"