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Les conséquences de la taxation des allocations familiales à l'impôt sur le revenuavec résuméavec mots-clésMonnier J.M.no 11, novembre 1996
La mise en cause des bénéficiaires du travail clandestinavec résuméavec mots-clésSalas F.no 11, novembre 1996
Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partielavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 11, novembre 1996
La durée effective du contrat à temps partiel doit-elle être fixée de manière précise?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.no 11, novembre 1996
Le reçu pour solde de tout compte: un acte de tous les dangers pour le seul salariéavec résuméavec mots-clésBoulmier D.no 11, novembre 1996
Le livre III du Code du travail: loi spéciale ou loi résiduelle?avec résuméavec mots-clésBélier G.,Legrand H.J.no 11, novembre 1996
Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinctavec résuméavec mots-clésMaugué C.no 11, novembre 1996
La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégéavec résuméavec mots-clésBachelier G.no 11, novembre 1996
Les accords d'intéressement et la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.no 11, novembre 1996
L'accident de trajet, risque de l'emploiavec résuméavec mots-clésMilet L.no 11, novembre 1996
Le plan Juppé IIavec résuméavec mots-clésno 9-10, septembre-octobre 1996
Conduire le changement en des temps incertainsavec résuméavec mots-clésMarmot J.no 9-10, septembre-octobre 1996
Le Parlement et le financement de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 9-10, septembre-octobre 1996
La procédure d'examen par le Parlement des lois de financement de la Sécurité sociale selon la loi organiqueavec résuméavec mots-clésRoques X.no 9-10, septembre-octobre 1996
La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.no 9-10, septembre-octobre 1996
Clarification des pouvoirs et rénovation du systèmeavec résuméavec mots-clésRuellan R.no 9-10, septembre-octobre 1996
Sur la réorganisation des structures de l'assurance maladieavec résuméavec mots-clésAmalric J.no 9-10, septembre-octobre 1996
Les conventions d'objectifs et de gestion: le nouveau cadre d'exercice des responsabilités respectives de l'Etat et de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésSoulié B.no 9-10, septembre-octobre 1996
La nouvelle organisation des caissesavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.no 9-10, septembre-octobre 1996
Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général: des agents du troisième typeavec résuméavec mots-clésGarbar C.no 9-10, septembre-octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"