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TitreAuteurAccèsNuméro
Le nouveau droit des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésno 6, juin 1983
L'adaptation du comité d'entreprise aux structures de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésRodière P.no 6, juin 1983
Les budgets des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCouturier G.no 6, juin 1983
La consultation du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésFreyria C.no 6, juin 1983
Les délibérations du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 6, juin 1983
Conclusion du colloque: le nouveau droit d'entrepriseavec mots-clésLaroque J.no 6, juin 1983
Réintégration des représentants du personnel et suppression du sursis à statuer depuis la loi du 28/10/82avec résuméavec mots-clésSinay H.no 6, juin 1983
Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise et d'établissementavec résuméavec mots-clésLefebvre C., Coltelloni M.no 6, juin 1983
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le droit de retrait du salarié.avec mots-clésChaumette P.no 6, juin 1983
L'institutionnalisation des syndicatsavec résuméavec mots-clésAdam G.no 11, novembre 1983
Election des délégués du personnel et représentation spécifique des cadresavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 11, novembre 1983
La jurisprudence administrative en matière de licenciements pour motif économique des salariés non-protégés.avec résuméavec mots-clésAudibert J.no 11, novembre 1983
Le point de départ du délai prévu à l'article 321.5 du code du travail entre la consultation des représentants du personnel et la demande d'autorisation de licenciement.avec résuméavec mots-clésRobineau Y.no 11, novembre 1983
Le licenciement d'un salarié dans les douze mois qui suivent d'autres licenciements pour chomage économiqueavec résuméavec mots-clésRossinot J.M.no 11, novembre 1983
Les conditions du licenciement des salariés protégés en fin de chantieravec résuméavec mots-clésStirn B.no 11, novembre 1983
L'exonération de responsabilité contractuelle d'EDFavec résuméavec mots-clésViney G.no 11, novembre 1983
Droit du travail, jurisprudence commentéeavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 11, novembre 1983
Interprétation déclarative de la loi pénale et droit pénal du travailavec mots-clésChauvel P.no 12, décembre 1983
La personnalité civile du comité de groupeavec résuméavec mots-clésCohen M.no 12, décembre 1983
Les représentants du personnel face aux dénationalisations silencieuses : sur les vicissitudes récentes d'une filiale d'entreprise publiqueavec résuméavec mots-clésDubois J.P.no 12, décembre 1983
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"