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Critères : [Revue : Droit social
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L'égalité professionnelle dans les droits nouveauxavec résuméavec mots-clésSutter C.no 12, décembre 1983
Les femmes et le statut des travailleurs : les discriminations au niveau de l'élaboration des normesavec résuméavec mots-clésMoreau-Bourlès M.A., Sincau M.no 12, décembre 1983
Réflexions sur le nouveau mode de financement des hopitaux publicsavec mots-clésBordelange J.no 12, décembre 1983
Protection sociale et concurrence internationaleavec résuméavec mots-clésEuzeby C.no 12, décembre 1983
La loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprisesavec résuméavec mots-clésJeantin M.no 11, novembre 1984
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13/11/82 relative à l'obligation de négocier dans les entreprises à établissements multiplesavec résuméavec mots-clésHumbert F.no 11, novembre 1984
Les conditions de la réintégration au titre de la loi d'amnistie du 4 aout 1981 des représentants du personnel licenciés pour motifs disciplinairesavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 11, novembre 1984
Convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques concernées par les restructurationsavec résuméavec mots-clésHuc M.no 11, novembre 1984
L'article L 415 du code de sécurité sociale, la présomption d'imputabilité et le suicide au temps et au lieu de travailavec résuméavec mots-clésBailly J.M.no 11, novembre 1984
L'article L-122-12-2° du Code du Travail: les limites d'une jurisprudenceavec résuméavec mots-clésPicca G., Couturier G.no 1, janvier 1986
L'unité économique et sociale entre personnes morales juridiquement distinctesavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 1, janvier 1986
L'évolution récente de la jurisprudence dans le domaine de l'expatriation des salariésavec résuméavec mots-clésMoreau-Bourlès M.A.no 1, janvier 1986
Pour un droit public socialavec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 1, janvier 1986
Sur le critère de l'agent publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 1, janvier 1986
Les dérogations au droit du travail dans de nouveaux contrats d'entreprise: réflexions critiques sur certains projetsavec résuméavec mots-clésBélier G.no 1, janvier 1986
Ordre juridique, relations professionnelles et flexibilité. Approches comparatives et internationalesavec résuméavec mots-clésJavillier J.C.no 1, janvier 1986
Les conditions sociales du redressement économiqueavec résuméavec mots-clésSoubié R.no 1, janvier 1986
Les propositions de Jacques Chiracavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1986
Concours de faute dans la survenance d'un accident du travail et localisation d'une faute inexcusableavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 1, janvier 1986
Critères du lien de subordination en droit fiscal et en droit socialavec résuméavec mots-clésFouquet O.no 1, janvier 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"