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TitreAuteurAccèsNuméro
Espace pluridisciplinaire de communication et de recherche. "Le droit,l'informatique et l'arbitraire"avec résuméavec mots-clésno 20, 30 novembre 1989
Notaires, notariat et société sous l'ancien régime XV-XVIIIe siècleavec résuméavec mots-clésno 20, 30 novembre 1989
Eurosaf. Le groupement européen d'intéret économiqueavec résuméavec mots-clésno 20, 30 novembre 1989
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnels (suite et fin)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.no 20, 30 novembre 1989
Commentaire législatif. La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.16 novembre 1989
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.no 19, 16 novembre 1989
Circulaire du 22 aout 1989 relative aux activités d'insertion destinées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de fin de droitsavec résuméavec mots-clésno 19, 16 novembre 1989
La loi du 13 juillet 1989 sur le groupement français et groupement européen d'intéret économique (GIE et GEIE)avec résuméavec mots-clésGuyon Y.no 18, 2 novembre 1989
Le nouveau contrat de location à usage d'habitation et à usage mixteavec résuméavec mots-clésAubert J.L., Bihr P.no 17, 19 octobre 1989
Le nouveau contrat de location à usage d'habitation et à usage mixte (loi n°89-462 du 6 juillet 1989)avec résuméavec mots-clésAubert J.L., Bihr P.no 16, 5 octobre 1989
L'impot de solidarité sur la fortuneavec résuméavec mots-clésTixier G.no 15, 21 septembre 1989
L'institution du revenu minimum d'insertion (loi n°88-1088 du 1er décembre 1988)avec résuméavec mots-clésPrétot X.no 14, 27 juillet 1989
L'institution du revenu minimum d'insertionavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 13, 13 juillet 1989
La loi du 20 décembre 1988: loi visant à protéger les individus ou loi organisant les expérimentations sur l'homme?avec résuméavec mots-clésThouvenin D.no 12, 29 juin 1989
La loi du 20 décembre 1988: loi visant à protéger les individus ou loi organisant les expérimentationsavec résuméavec mots-clésThouvenin D.no 11, 15 juin 1989
La loi du 20 décembre 1988: loi visant à protéger les individus ou loi organisant les expérimentations sur l'hommeavec résuméavec mots-clésThouvenin D.no 10, 1er juin 1989
La protection pénale d'une nouvelle "université de fait" en droit français: les systèmes de traitement automatisé de donnéesavec résuméavec mots-clésGassin R.no 4, 2 mars 1989
La protection pénale d'une nouvelle "universalité de fait" en droit français: les systèmes de traitement automatisé de donnéesavec résuméavec mots-clésGassin R.no 3, 16 février 1989
La protection pénale d'une nouvelle "universalité de fait" en droit français: les systèmes de traitement automatisé de donnéesavec résuméavec mots-clésGassin R.no 2, 2 février 1989
L'article 24 de la loi n°78-22 du 10 janvier 1978: délit ou contraventionavec résuméavec mots-clésBouloc B.no 1, 19 janvier 1989
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"