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Intitulé	Numéros
Titre VII	15
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
Remarques sur la situation du droit constitutionnel en France	Jean-Marie Denquin	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	130 / 6-2014
Les choix de politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel	Marie-Laure Dussart	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	126 / 2010, 4, juillet-août
Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalité	Alexis Frank	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	125 / 2009, 1, janvier-février
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	118 / 2002, 6, novembre-décembre
Pour ou contre la limitation du pouvoir du juge constitutionnel	Rousseau D.	La Revue administrative	no 301, janvier-février 1998
La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnel	Mercuzot B.	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	no 3, mai-juin 1995
Jurisprudences et révision constitutionnelle: l'exemple de 2007	Émile Marcovici	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	123 / 2007, 5, septembre-octobre
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?	Bertrand de Lamy	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	118 / 2002, 3, mai-juin
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimes	Le Chatelier G.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupe	Denis-Linton M.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 1, janvier 1993
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?	Maurice Guénou Ahlidja	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité	Guillaume Glénard	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international	Mathias Revon	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures	Pascal Jan	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	117 / 2001, 2, mars-avril
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnel	Rousseau, Dominique	Le Débat	Numéro 96 - septembre-octobre 1997
Les validations législatives devant le juge constitutionnel	Mathieu B.	Revue française de droit administratif	no 4, juillet-aout 1995
"Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir" La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985)	Vincen Réveillère	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	131 / 2-2015
La campagne électorale et l'hyermarché : les personnes morales du droit privé ne peuvent être acteurs de l'élection (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2008, AN Eure-et-Loir)	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 5, septembre-octobre
La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008)	Claudia Ghica-Lemarchand	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 5, septembre-octobre
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 4, juillet-août