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Intitulé	Numéros
Titre VII	12
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnel	Mercuzot B.	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	no 3, mai-juin 1995
Du conseil des sages à la Cour des juges: l'irrésistible transmutation	Emeri C.	Commentaire	no 55, automne 1991
Jurisprudences et révision constitutionnelle: l'exemple de 2007	Émile Marcovici	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	123 / 2007, 5, septembre-octobre
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?	Bertrand de Lamy	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	118 / 2002, 3, mai-juin
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimes	Le Chatelier G.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupe	Denis-Linton M.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 1, janvier 1993
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?	Maurice Guénou Ahlidja	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité	Guillaume Glénard	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international	Mathias Revon	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures	Pascal Jan	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	117 / 2001, 2, mars-avril
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnel	Rousseau, Dominique	Le Débat	Numéro 96 - septembre-octobre 1997
Les validations législatives devant le juge constitutionnel	Mathieu B.	Revue française de droit administratif	no 4, juillet-aout 1995
"Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir" La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985)	Vincen Réveillère	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	131 / 2-2015
La campagne électorale et l'hyermarché : les personnes morales du droit privé ne peuvent être acteurs de l'élection (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2008, AN Eure-et-Loir)	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 5, septembre-octobre
La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008)	Claudia Ghica-Lemarchand	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 5, septembre-octobre
Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet)	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 4, juillet-août
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?	Luchaire F.	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	no 5, septembre-octobre 1999
Le juge constitutionnel	Uguen J.L.	Revue française de finances publiques	no 58, avril-juin 1997
Le printemps des juridictions constitutionnelles	Frédéric Rouvillois	Maghreb-Machrek	no 223, 2015/1
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnels	Dominique Chagnollaud	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	117 / 2001, 6, novembre-décembre