Le conseil constitutionnel et la chasse (à propos de la décision n° 2000-434 DC du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2000)![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Loïc Azoulay | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue juridique de l’environnement | vol. 26, no 3, 2001 |
La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Prétot X. | | Droit social | no 11, novembre 1991 |
Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives : Décision du 10 juin 2009 n° 2009-580-DC![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Aurélie Cappello | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | no 2, avril-juin 2010 |
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit d'asile mise en perspective avec celle du Conseil d'État : l'art de l'ouroboros![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Alexis Marie, Thibaut Fleury Graff | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 6, avril 2021 |
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Cécile Barrois de Sarigny | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 4, avril 2020 |
Données empiriques et contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil constitutionnel sur la réserve![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Céline Fercot | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française d'administration publique | no 173, 2020/1 |
Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Arnaud Haquet | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 9, octobre 2022 |
Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Serge Slama | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 6, avril 2021 |
La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une redéfinition `iba minima`/ib de sa portée![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Julien Dellaux | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue juridique de l’environnement | vol. 42, no 4, 2017 |
Conventionnalité et constitutionnalité![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Denys Simon | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Le cadre constitutionnel de la démocratie locale![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Favoreu L. | | Les Cahiers du CNFPT | no 44, juin 1995 |
La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle : Éléments de contribution tirés du commentaire de la décision « LOPPSI » du Conseil constitutionnel![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Marc-Antoine Granger | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | no 4, octobre-décembre 2011 |
Positions et composition dans la genèse d'une liberté fondamentale : Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Guy Canivet | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 7, octobre 2021 |
La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du Conseil constitutionnel français![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Sévane Garibian | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Droit et cultures | no 66, décembre 2013 |
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Emmanuel Piwnica | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Un nouvel obstacle pour l'écotaxe sur l'énergie. Commentaire de l'extrait de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000, concernant l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes à l'énergie![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Sylvie Caudal | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue juridique de l’environnement | vol. 26, no 2, 2001 |
L'élaboration de la loi et l'action du juge![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Rousseau D. | | Cahiers français | no 288, octobre-décembre 1998 |
L'ordre institutionnel d'un régime mixte![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Blanquer J.M. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 5-6, numéro spécial 1998 |
Les réserves d'interprétation: un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalité![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Viala A. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 4, juillet-août 1997 |
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loi![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Viguier J. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 4, juillet, aout 1994 |