Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée | Line Touzeau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin |
L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 |
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires | Thomas Dumortier | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 |
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPC | Thibault Carrère | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 |
La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit public | Virginie Saint-James | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 |
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 |
D'un avis du Conseil d'Etat à une décision du Conseil constitutionnel : la disparition d'un principe constitutionnel relatif aux missions de service public des corps de fonctionnaires | Alice Goutner-Diallo | | Revue française de droit administratif | no 2, mars-avril 2013 |
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin |
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législative | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |
Repenser la priorité de la QPC | Pierre-Yves Gahdoun | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |
Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risques | Sylvie Torcol | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre |
L'application dans le temps des normes constitutionnelles : pour une modernisation de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel | Pauline Estanguet | | Revue française de droit administratif | no 01, janvier-février 2019 |
Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 DC du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public | Jean-François Kerléo | | Politeia | no 25, printemps 2014 |
L'articulation apaisée entre l'office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : les suites de la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel dans l'affaire Jeremy F. | Sébastien Platon | | Politeia | no 24, automne 2013 |
Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla | Henri Jozefowicz | | Politeia | no 23, printemps 2013 |
L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 6, novembre-décembre |
Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février |
La fin d'une exception française ?![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Guillaume Tusseau | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |