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Revues

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Intitulé	Numéros
Titre VII	12
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
Du dialogue à la concurrence des juges	Pascal Jan	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?	Virginie Saint - James	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	128 / 2012, 3, mai - juin
Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?	Joël Andriantsimbazovina	Politeia	no 17, printemps 2010
La France d'outre-mer et la République	M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil d'Etat	Revue française d'administration publique	no 123, novembre 2007
Valeur et portée des validations législatives	Mathieu B.,Touvet L.	Revue française de droit administratif	no 1, janvier-février 1998
Existe-t-il un style constitutionnel ?	Olivier Pluen	Pouvoirs	no 187, novembre 2023
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996)	Arnold R.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 4/1997, 20 avril 1997
L'européanisation des pouvoirs constitutionnels de la fonction juridictionnelle. Le Conseil constitutionnel, juge constitutionnel européa- nisé ?	Régis Fraisse	Politeia	no 36, décembre 2019
L'instabilité sous la Ve République	Béligh Nabli e Gérald Sutter	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	125 / 2009, 6, novembre-décembre
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant	Genevois B.	Revue française de droit administratif	no 5, septembre-octobre 1998
Les droits et libertés	Gély M.L.	La Revue administrative	no 303, mai-juin 1998
Chronique générale de jurisprudence: élections	Maugue C., Touvet L.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 5, mai 1993
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?	Anne-Charlène Bezzina	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence	Michel Verpeaux	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ?	Théo Ducharme	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles	Aïda Manouguian	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Charles de Gaulle, les légistes et le droit	Pierre Noual	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Le consentement aux soins dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel	Safia Saada-Benabdesadok	Politeia	no 37, juin 2020
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789	Emmanuel-Pie Guiselin	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens	Théo Ducharme	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1