L'application dans le temps des normes constitutionnelles : pour une modernisation de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel | Pauline Estanguet | | Revue française de droit administratif | no 01, janvier-février 2019 |
Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 DC du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public | Jean-François Kerléo | | Politeia | no 25, printemps 2014 |
L'articulation apaisée entre l'office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : les suites de la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel dans l'affaire Jeremy F. | Sébastien Platon | | Politeia | no 24, automne 2013 |
Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla | Henri Jozefowicz | | Politeia | no 23, printemps 2013 |
L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 6, novembre-décembre |
Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 3, mai-juin |
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre | Jean-Pierre Camby | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 1, janvier-février |
La fin d'une exception française ? | Guillaume Tusseau |  | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Le vice-président de la Seconde République, Président du Conseil d'État | Quentin Ricordel | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 |
Du dialogue à la concurrence des juges | Pascal Jan | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 |
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin |
Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ? | Joël Andriantsimbazovina | | Politeia | no 17, printemps 2010 |
La France d'outre-mer et la République | M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil d'Etat |  | Revue française d'administration publique | no 123, novembre 2007 |
Valeur et portée des validations législatives | Mathieu B.,Touvet L. | | Revue française de droit administratif | no 1, janvier-février 1998 |
Existe-t-il un style constitutionnel ? | Olivier Pluen |  | Pouvoirs | no 187, novembre 2023 |
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996) | Arnold R. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4/1997, 20 avril 1997 |
L'européanisation des pouvoirs constitutionnels de la fonction juridictionnelle. Le Conseil constitutionnel, juge constitutionnel européa- nisé ? | Régis Fraisse | | Politeia | no 36, décembre 2019 |
L'instabilité sous la Ve République | Béligh Nabli e Gérald Sutter | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre |
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant | Genevois B. | | Revue française de droit administratif | no 5, septembre-octobre 1998 |
Les droits et libertés | Gély M.L. | | La Revue administrative | no 303, mai-juin 1998 |