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Résultats : 2 revues et 2425 articles.
Revues
Total de 2 résultats.
Intitulé | Numéros |
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Titre VII | 12 |
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | 19 |
Articles
Afficher les résultats de 621 à 640 (total de 2425)
Titre | auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel | Marine Méthivier | Revue française de droit administratif | no 01, janvier-février 2018 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
Table ronde animée par Dominique Rousseau | PIerre Avril, Julie Benetti et PIerre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Une nouvelle République des constitutionnalistes ? | Jean-Louis Halpérin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italien | Anna Maria Lecis Cocco-Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question | Edouard Dubout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : "malaise dans le contentieux constitutionnel" ? | Sébastien Platon | Revue française de droit administratif | no 4, juillet-août 2012 | |
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue) | Grégory Godiveau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonner | Florian Savonitto | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
L ' office du juge électoral | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conforme | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |