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Résultats : 2 revues et 2518 articles.
Revues
Total de 2 résultats.
Intitulé | Numéros |
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Titre VII | 15 |
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | 19 |
Articles
Afficher les résultats de 641 à 660 (total de 2518)
Titre | auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italien | Anna Maria Lecis Cocco-Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question | Edouard Dubout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : "malaise dans le contentieux constitutionnel" ? | Sébastien Platon | Revue française de droit administratif | no 4, juillet-août 2012 | |
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue) | Grégory Godiveau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
Les lois de programmation du vingtième alinéa de l'article 34 de la Constitution : une nouveauté à abandonner | Florian Savonitto | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC | Sana Brimo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
L ' office du juge électoral | Christophe Parent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l ' interprétation conforme | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable? | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution | Émilie Marcovici | Politeia | no 13, printemps 2008 | |
Qu'en est-il du concept de “souveraineté” ? À l'occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne | Karine Béchet-Golovko | Politeia | no 13, printemps 2008 | |
Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs | Florence Chaltiel | ![]() | Revue française de droit constitutionnel | no 68, octobre 2006 |
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958 | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 5, septembre-octobre | |
Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008 | Xavier Magnon | Politeia | no 16, automne 2009 | |
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutions | Syméon Karagiannis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 4, juillet-août | |
Contrôle juridictionnel et contrôle politique![]() | Bucur Vasilescu F. | La Revue administrative | no 283, janvier-février 1995 |