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Intitulé	Numéros
Titre VII	12
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République	Brunessen Bertrand	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	127 / 2011, 2, mars - avril
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC	François-Xavier Millet	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	126 / 2010, 6, novembre-décembre
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?	Arnaud Borzeix	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	126 / 2010, 4, juillet-août
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable?	François-Xavier Millet	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	124 / 2008, 5, septembre-octobre
À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution	Émilie Marcovici	Politeia	no 13, printemps 2008
Qu'en est-il du concept de “souveraineté” ? À l'occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le traité de Lisbonne	Karine Béchet-Golovko	Politeia	no 13, printemps 2008
Nouvelle précision sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire : la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 sur la loi relative aux droits d'auteurs	Florence Chaltiel	Revue française de droit constitutionnel	no 68, octobre 2006
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958	Pierre Mouzet	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	120 / 2004, 5, septembre-octobre
Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008	Xavier Magnon	Politeia	no 16, automne 2009
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutions	Syméon Karagiannis	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	118 / 2002, 4, juillet-août
Contrôle juridictionnel et contrôle politique	Bucur Vasilescu F.	La Revue administrative	no 283, janvier-février 1995
La nature juridique de la déclaration de 1789 en 1989	Etien R.	La Revue administrative	no 250, juillet-aout 1989
La jurisprudence du Conseil constitutionnel – mise en perspective avec la CEDH – sur les validations législatives et les autres lois rétroactives	Jérôme Roux	Titre VII	no 5, octobre 2020
En relisant la décision Conseil de la concurrence	Fabrice Melleray	Actualité Juridique Droit Administratif	no 2, 23 janvier 2017
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence	Jacques Arrighi de Casanova	Actualité Juridique Droit Administratif	no 2, 23 janvier 2017
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence	Charles Froger	Actualité Juridique Droit Administratif	no 2, 23 janvier 2017
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnement	Elise Carpentier	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	125 / 2009, 2, mars-avril
Deux points de vue sur les annexes législatives	Jean-Pierre Camby et Stéphane Guy	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	118 / 2002, 5, septembre-octobre
Amnistie présidentielle et tradition	Mathieu Conan	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	116 / 2001, 5, septembre-octobre
Le référendum et le droit	Jean-Pierre Camby	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	117 / 2001, 1, janvier-février