Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l'Europe ? | Patrick Gaïa | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 100, octobre 2014 |
L'évolution de l'ouvrage des grandes décisions du Conseil constitutionnel | Loïc Philip | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 100, octobre 2014 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel | Capitani Amandine, Duffy Aurélie, Monge Priscilla, Rrapi Patricia | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 77, janvier 2009 |
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ? | Bigaut C. | | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2002-21, 13 janvier 2003 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier - 31 mars 1998) | André Roux | | Revue française de droit constitutionnel | no 34, avril 1998 |
Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions | Fatin-Rouge Stéfanini Marthe | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 78, avril 2009 |
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2021 à décembre 2021) | Hélène Surrel | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 8, avril 2022 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel | Mathias Nunes, Jean-Baptiste de Gubernatis, Julien Padovani, Léo Griffaton-Sonnet | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 116, décembre 2018 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août-décembre 2008) | Dussart Marie-Laure, Mangiavillano Alexandre | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 78, avril 2009 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999) | Richard Ghevontian | | Revue française de droit constitutionnel | no 42, mai 2000 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars 1999) | Jean-Christophe Car | | Revue française de droit constitutionnel | no 38, août 1999 |
Les interactions entre les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel | Patrick Gaia | | Revue française de droit constitutionnel | no 29, janvier 1997 |
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre - 31 décembre 1996) | Jean-Christophe Car, Ferdinand Melin-Soucramien, Thierry S. Renoux, Jérôme Tremeau, | | Revue française de droit constitutionnel | no 29, janvier 1997 |
Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, de l'art de l'accommodement raisonnable![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Baptiste Bonnet | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 2, avril 2019 |
Constitution ou norme constitutionnelle ?![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Olivier Cayla | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 8, avril 2022 |
La prise en compte dans le contrôle de constitutionnalité des lois des garanties légales des exigences constitutionnelles![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Marine Haulbert | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 8, avril 2022 |
La portée constitutionnelle des dispositions de la Charte de l'environnement![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Meryem Deffairi | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | no 8, avril 2022 |
Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l'adoption de décisions administratives en matière d'environnement. Modalités d'entrée en vigueur du constat d'inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement et autres et Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, avec note | Didier Girard | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue juridique de l’environnement | vol. 38, no 2, 2013 |
Droit constitutionnel et droit communautaire. Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) (Contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communauta | Charpy Chloé | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 80, octobre 2009 |
Droit constitutionnel et droit communautaire . Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État) (Contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communauta | Charpy Chloé | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 79, juillet 2009 |