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Intitulé	Numéros
Titre VII	15
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
Droit constitutionnel étranger		Revue française de droit constitutionnel	no 57, janvier 2004
Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme		Revue française de droit constitutionnel	no 57, janvier 2004
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?	Stéphane Braconnier	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économique	Rozen Noguellou	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	130 / 2-2014
La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation	Agnès Roblot-Troizier	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 40, juin 2013
L'évolution du Conseil vue et anticipée par la doctrine		Etudes de la documentation française	no 5246, janvier 2007
Conseil d'Etat		Revue française de droit administratif	no 1, janvier-février 2003
La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif.	François Brenet et Antoine Claeys	Revue française de droit administratif	no 3, mai-juin 2002
Conseil d'Etat		Revue française de droit administratif	no 3, mai-juin 2002
La protection constitutionnelle de la transparence administrative	Emmanuel Aubin	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 59, avril 2018
La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale	Andreas Voßkuhle, Olivier Joop	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 59, avril 2018
Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand	Thomas Hochmann	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 55-56, juin 2017
Les compétences et la composition de la Cour constitutionnelle de la République de Serbie	Vesna Ilic Prelic	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 50, janvier 2016
La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador	Florentín Meléndez	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 48, juin 2015
Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle : des libertés « particulières » ?	Laurence Gay	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 45, octobre 2014
La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ?	Diane Roman	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 45, octobre 2014
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public	Pauline Gervier	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 45, octobre 2014
La Cour constitutionnelle de Belgique	Géraldine Rosoux	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	no 41, octobre 2013
Encadré : La saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe	Anne Levade	Regards sur l'Actualité	no 368, février 2011
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité	Yves Gaudemet	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	125 / 2009, 3, mai-juin