La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador | Florentín Meléndez | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 48, juin 2015 |
Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle : des libertés « particulières » ? | Laurence Gay | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 45, octobre 2014 |
La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe : vers une jurisprudence de crise ? | Diane Roman | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 45, octobre 2014 |
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public | Pauline Gervier | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 45, octobre 2014 |
La Cour constitutionnelle de Belgique | Géraldine Rosoux | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 41, octobre 2013 |
Encadré : La saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe | Anne Levade | | Regards sur l'Actualité | no 368, février 2011 |
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité | Yves Gaudemet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
Loi immigration : censure partielle mais large par le Conseil constitutionnel – Conseil constitutionnel 25 janvier 2024 | | | Recueil Dalloz | n°4/8025-1er février 2024 |
Élections municipales (report du second tour) : validation par le Conseil constitutionnel – Conseil constitutionnel 17 juin 2020 | | | Recueil Dalloz | n°23/7868-25 juin 2020 |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 |
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016 : Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Sylvie Salles | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 53, octobre 2016 |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin |
Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice - Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC | Henri Labayle et Rostane Mehdi | | Revue française de droit administratif | no 3, mai-juin 2013 |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
La décision du Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel) | | | Problèmes politiques et sociaux | no 925, juin 2006 |
L'inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques) | Favoreu L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7/2003, 24 février 2003 |