L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation | Favoreu L. | | Recueil Dalloz | n°33/7042,27 septembre 2001 |
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge | Mathieu B.,Verpeaux M. | | Recueil Dalloz | n°27,17 juillet 1997 |
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Van Tuong N. | | Actualité Législative Dalloz | no 9, 7 mai 1992 |
C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel | | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue internationale de droit comparé | vol. 27, no. 1, 1975 |
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 |
Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux dans le cadre des attributions consultatives du Conseil d'État. L'influence réciproque du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel | Tiffanie Tabeau | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 108, décembre 2016 |
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonter | Henri Plagnol, Jean-François Dobelle | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 |
Sur quelques réformes essentielles | Dominique Chagnollaud | | Commentaire | Vol. 35, n°139, automne 2012 |
Jurisprudence constitutionnelle : Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. Lectures croisées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel | Olivier Dupéré | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Revue française de droit constitutionnel | no 61, janvier 2005 |
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé? | Van Tuong N. | | Recueil Dalloz | n°30-31,5-12 septembre 1996 |
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme | Benjamin Morel | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 |
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol | Caterina Severino... | ![accès libre](/pics/en-ligne.png) | Titre VII | Hors série, octobre 2020 |
La genèse de la réforme | Julie Benetti | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 25 janvier 2010 |
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité | Laurent Vallée | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 14 septembre 2009 |
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retard | Didier Chauvaux | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
Les outre-mers dans la réforme de la Constitution | Thiellay J.P. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11/2003, 24 mars 2003 |
Une loi au-dessus de tout soupçon![Résumé présent avec résumé](/pics/resume.png) | Pernier M. | | Revue politique et parlementaire | no 984, juillet-septembre 1996 |
Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer | Laura Regairaz | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 |
Les portes étroites | Garance Navarro-Ugé | ![accès réservé](/pics/acces-reserve.png) | Esprit | no 477, septembre 2021 |
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique | Freya Clausen | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 |