Loi immigration : censure partielle mais large par le Conseil constitutionnel – Conseil constitutionnel 25 janvier 2024 | | | Recueil Dalloz | n°4/8025-1er février 2024 |
Élections municipales (report du second tour) : validation par le Conseil constitutionnel – Conseil constitutionnel 17 juin 2020 | | | Recueil Dalloz | n°23/7868-25 juin 2020 |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 |
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016 : Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Sylvie Salles |  | Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel | no 53, octobre 2016 |
Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin |
Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice - Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n° 2013-314 P QPC | Henri Labayle et Rostane Mehdi | | Revue française de droit administratif | no 3, mai-juin 2013 |
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramide | Joël Rideau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
La décision du Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel) | | | Problèmes politiques et sociaux | no 925, juin 2006 |
L'inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques) | Favoreu L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7/2003, 24 février 2003 |
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassation | Favoreu L. | | Recueil Dalloz | n°33/7042,27 septembre 2001 |
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge | Mathieu B.,Verpeaux M. | | Recueil Dalloz | n°27,17 juillet 1997 |
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958 | Van Tuong N. | | Actualité Législative Dalloz | no 9, 7 mai 1992 |
C. Franck, Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel | |  | Revue internationale de droit comparé | vol. 27, no. 1, 1975 |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 |
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer | Jean-Louis Cabrespines |  | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2019-21, 10 septembre 2019 |
Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux dans le cadre des attributions consultatives du Conseil d'État. L'influence réciproque du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel | Tiffanie Tabeau |  | Revue française de droit constitutionnel | no 108, décembre 2016 |
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonter | Henri Plagnol, Jean-François Dobelle | | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 |