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Intitulé	Numéros
Titre VII	15
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel	19

Articles

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Titre	auteur	Revue	Numéro
Sur quelques réformes essentielles	Dominique Chagnollaud	Commentaire	Vol. 35, n°139, automne 2012
Jurisprudence constitutionnelle : Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. Lectures croisées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel	Olivier Dupéré	Revue française de droit constitutionnel	no 61, janvier 2005
Le défaut de transmission au préfet de département des actes d'autorités communales: peut-il être régularisé?	Van Tuong N.	Recueil Dalloz	n°30-31,5-12 septembre 1996
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme	Benjamin Morel	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol	Caterina Severino...	Titre VII	Hors série, octobre 2020
La genèse de la réforme	Julie Benetti	Actualité Juridique Droit Administratif	no 2, 25 janvier 2010
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité	Laurent Vallée	Actualité Juridique Droit Administratif	no 29, 14 septembre 2009
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retard	Didier Chauvaux	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	125 / 2009, 3, mai-juin
Les outre-mers dans la réforme de la Constitution	Thiellay J.P.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 11/2003, 24 mars 2003
Une loi au-dessus de tout soupçon	Pernier M.	Revue politique et parlementaire	no 984, juillet-septembre 1996
L'incompétence négative et la hiérarchisation des droits et libertés : l'apport de l'analyse quantitative	Marie Glinel	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Juin 2024, nº 2
Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer	Laura Regairaz	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Les portes étroites	Garance Navarro-Ugé	Esprit	no 477, septembre 2021
Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d'un nouveau contentieux constitutionnel et politique	Freya Clausen	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958	Bernard Quiriny	Revue française de droit constitutionnel	no 117, mars 2019
Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique "	Philippe Blachèr	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les primaires et leurs différents juges	Régis Fraisse	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
De regrettables regrets rue de Montpensier...	Anne-Laure Cassard-Valembois	Actualité Juridique Droit Administratif	no 6, 20 février 2017
Toute sortie de l'Élysée est définitive	Thomas Hochmann	Actualité Juridique Droit Administratif	no 34, 17 octobre 2016
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?	Jean-Pastorel	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger	Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2