| La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l'office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique | Audrey Bachert-Peretti |  | Revue française de droit constitutionnel | no 118, mai 2019 |
| Le Conseil constitutionnel et le « délit de solidarité » : De la consécration activiste d'une norme constitutionnelle sous-appliquée à la révélation d'une stratégie contrainte de communication juridictionnelle ? (Cons. const. 6 juill. 2018, n° 2018-717/718 QPC M. Cédric H. et autre, Délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger) | Guillaume Tusseau |  | Revue critique de droit international privé | no 1, janvier-mars 2019 |
| Le Conseil constitutionnel et le CETA Les compétences exclusives de l'Union européenne au prisme des principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France... | Baptiste Bonnet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 23 octobre 2017 |
| Fonctions et rôles de la justice constitutionnelle. Étude du Conseil constitutionnel djiboutien | Mohamed A. Bahdon | | Revue française de droit constitutionnel | no 101, janvier 2015 |
| Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d'oranger ? | Mathieu Touzeil - Divina | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin |
| La crise de normativité de la Constitution en Afrique | Frédéric Joël Aïvo | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février |
| Regards croisés sur la Cour constitutionnelle de Corée et le Conseil constitutionnel français | Thierry Rambaud | | Revue internationale de droit comparé | vol. 62, no 3, juillet-septembre 2010 |
| Valeur constitutionnelle de l'ensemble des droits et devoirs inscrits dans la Charte. / Rééquilibrage des compétences entre le pouvoir réglementaire et le pouvoir législatif au profit de celui-ci. / Précision par les juges des effets dans le temps de leur propre décision. Conseil constitutionnel, décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Avec note | Véronique Champeil-Desplats | | Revue juridique de l’environnement | vol. 34, no 2, 2009 |
| Les garanties du salarié face au licenciement ont-elles une base constitutionnelle ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au CPE | Xavier Prétot | | Droit social | no 5, mai 2006 |
| Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel : l'objectif de valeur constitutionnelle | François Luchaire | | Revue française de droit constitutionnel | no 64, octobre 2005 |
| Jurisprudence constitutionnelle : Les cavaliers sociaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une autonomie à petit trot, | Jean-François Calmette | | Revue française de droit constitutionnel | no 61, janvier 2005 |
| Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Analyse des décisions du conseil constitutionnel du 12 février 2004 | Jean-Eric Schoetil | | Revue française de droit administratif | no 2, mars-avril 2004 |
| Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ? | Flauss J.F. | | Recueil Dalloz | n°25/7122,26 juin 2003 |
| Entretien avec M. Valéry Giscard d'Estaing | | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril |
| Entretien avec M. Charles Pasqua | | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril |
| Quel régime pour la VIe République | Marie-Anne Cohendet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 1-2, janvier-avril |
| Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité? | Van Tuong N. | | Recueil Dalloz | n°3,18 janvier 1996 |
Colombie: la nouvelle Constitution, un bilan provisoire | Espinosa M.J.C. | | Problèmes d'Amérique Latine | no 16, janvier-mars 1995 |
| Geôle de dépôt (droit de visite) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 29 avril 2025 | | | Recueil Dalloz | n°17/8082-8 mai 2025 |
| Cour d'assises (condamnation par défaut) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 30 avril 2025 | | | Recueil Dalloz | n°17/8082-8 mai 2025 |
