| Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justice | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
| La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs | Jérôme Roux | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
| La réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le Conseil constitutionnel | Stéphane Cottin | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 5, septembre-octobre |
| Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001) | Véronique Gimeno | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2001, 5, septembre-octobre |
| Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001) | Jérôme Roux | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 4, juillet-août |
| Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistrats | Thibault Graffin | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 117 / 2001, 3, mai-juin |
| Les sujes du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Armelle Treppoz | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 6, novembre-décembre |
| La chasse devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 20 juillet 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 5, septembre-octobre |
| Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 | François Luchaire | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 2, mars-avril |
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigration | Luchaire F. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 4, juillet-août 1997 |
| Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel | Saint-James V. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 2, mars-avril 1997 |
| Le Conseil constitutionnel, le parlement, le peuple: quel dialogue? | Dominique Rousseau | | Après demain | no 373, avril 1995 |
| Le président du conseil constitutionnel | Etien R. | | La Revue administrative | no 271, janvier-février 1993 |
| Maastricht: le controle des opérations électorales par le conseil constitutionnel | Etien R. | | La Revue administrative | no 269, septembre-octobre 1992 |
| Opinion publique et démocratie: les débats parlementaires et la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel | Restier-Melleray C. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 4, juillet-août 1991 |
| Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique : A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2003-473 DC du 26 juin 2003 | Fatôme E., Richer L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44/2003, 22 décembre 2003 |
| L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 |
| Le conseil constitutionnel Algérien. De la greffe institutionnelle à l'avènement d'un contentieux constitutionnel | Romain Graëffly | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 121 / 2005, 5, septembre-octobre |
| Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité. Contribution du conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité | Terneyre P. | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | no 6, novembre-décembre 1987 |
| Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnel | Favoreu L. | | Recueil Dalloz | n°44/7097,19 décembre 2002 |
