Contenu du sommaire
| Revue |
Revue critique de droit international privé  |
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| Numéro | no 4, octobre-décembre 2011 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
I. — Doctrine et chroniques
- Les propositions de la Commission européenne relatives à l'harmonisation des règles de conflit de lois sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenariats enregistrés - Markus Buschbaum, Ulrich Simon p. 801-816
- La non-conformité du jugement étranger à l'ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l'homme - Patrick Kinsch p. 817-823
- Les propositions de la Commission européenne relatives à l'harmonisation des règles de conflit de lois sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenariats enregistrés - Markus Buschbaum, Ulrich Simon p. 801-816
II. — Jurisprudence
- I. — Nationalité - Paul Lagarde p. 825-829
- II. — Condition des étrangers - Nicole Guimezanes, Karine Parrot p. 830-852
- III. — Conflits de lois - Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup p. 853-888
- IV. — Conflits de juridictions - Horatia Muir Watt p. 889-902
- V. — Union européenne - Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz p. 903-937
- Table des sommaires 2010 - Malik Laazouzi p. 938-1036
- I. — Nationalité - Paul Lagarde p. 825-829
III. — Documentation
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 1037-1039
- II. — Lois, décrets et actes officiels français - p. 1040-1043
- III. — Union européenne - p. 1044
- IV. — Informations diverses - p. 1045-1047
- I. — Traités nouveaux de la France - p. 1037-1039
IV. — Bibliographie
- I. — Livres. II. — Revues - p. 1049-1055
- III. — Index bibliographique - p. 1056
- III. — Index bibliographique 2010 - p. 1057-1111
- I. — Livres. II. — Revues - p. 1049-1055
