Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 5, mai 2022 |
Tribune
- La négociation collective d'entreprise ou l'enclos des illusions - Bernard Teyssié
Études
Sources
- Protection des secrets commerciaux et lanceurs d'alerte au Japon - Yumiko Kuwamura p. 380
Contrat de travail
- La liberté d'expression de l'humoriste à la télévision à l'heure du politiquement correct (Avis contraire dans l'affaire, Soc. 20 avril 2022, n°20-10.852) - Anne-Marie Grivel p. 386
- Exiger l'exécution de la prestation de travail est-il discriminer ? - La perversion de la notion de discrimination - Nicolas Anciaux et Julien Icard p. 397
- La protection de la paternité et le droit du travail : un retard encore important - Delphine Gardes p. 402
- Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date - (Soc. 26 janv. 2022, n°20-15.755) - Lucas Bento de Carvalho p. 410
- Charivari au pays de la réintégration du salarié (2) - (Soc. 1er déc. 2021, n°19-25.715) - Thomas Kapp et Morane Keim-Bagot p. 414
Institutions représentatives du personnel
- L'atteinte portée à la vie personnelle du salarié par l'affichage du comité social et économique - Gwennhaël François p. 422
Grève
- Le droit de grève dans les transports - Stéphane Michel p. 427
Durée du travail
- Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures - Sébastien Tournaux p. 436
Santé-sécurité
Protection sociale
- Page de la protection sociale : Les conseils d'administration des organismes de base de la sécurité sociale : pour quoi faire ? - Gilles Huteau p. 448
- Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, ou l'émergence d'un nouveau régime de maladies professionnelles - Vincent Rivollier p. 449
- La prime d'activité : une prestation symbole d'une universalité professionnelle assistancielle ? - Romain Marié p. 461
Actualités
Contrat de travail
- Le transfert de salariés n'emporte pas de plein droit transmission des obligations de l'ancien au nouvel employeur (Soc. 9 mars 2022) - Jean Mouly p. 467
- Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié n'empêche l'employeur de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle (Soc. 9 mars 2022) - Jean Mouly p. 470
