Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°28/8093 31 juillet 2025 |
Edito
- Le vieux Chêne et la fin de vie - Jean-Baptiste Perrier p. 1337
Actualités
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1340Droit public
- p. 1341
Point de vue
- Interdiction d'acquérir du dirigeant en liquidation judiciaire : le juge peut-il passer outre le refus de saisine du ministère public ? - Cédric Dubucq et Etienne Feildel p. 1342
Etudes et commentaires
Chroniques
- Quel avenir pour le devoir de vigilance européen ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 1345
Panorama
- Droit des dessins et modèles interne et communautaire juin 2024 - juin 2025 - Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina p. 1352
notes
- Clause de non-recours et obligation essentielle du bailleur : quelle compatibilité ?, note sous Civ. 3e, 10 avr. 2025 - Charlotte Revet p. 1365
- Clause attributive de juridiction dans un contrat d'adhésion : l'article 1171 du code civil au prisme du règlement Bruxelles I bis, note sous Civ. 1re, 2 avr. 2025 - Philippine Blajan p. 1370
Entretien
- Proposition de loi sur le chlordécone : entre responsabilité de l'État et indemnisation des victimes - Fatma Ben Hassine p. 1376
