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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n°20/8041-30 mai 2024 |
Edito
- Magique procédure civile - Maxime Barba p. 961
Actualités
Droit des affaires
- p. 964Droit immobilier
- p. 964Droit pénal et procédure pénale
- p. 965Presse et communication
- Régulation de l'espace numérique (loi) : validation pour l'essentiel et publication – Conseil constitutionnel 17 mai 2024
- Délit de presse (procédure) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 17 mai 2024
- Délit de presse (droits de la défense) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 17 mai 2024
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 967Droit du travail
- Accord collectif (exécution) : conditions d'action des syndicats – Cour de cassation, soc. 15 mai 2024
- Durée du travail (repos dominical) : commerce de détail casher – Cour de cassation, soc. 15 mai 2024
- Contrat à durée déterminée (écrit) : portée du défaut de signature – Cour de cassation, soc. 22 mai 2024
- Licenciement économique (reclassement) : offres hors territoire national – Cour de cassation, soc. 15 mai 2024
- Droit de retrait (exercice injustifié) : validité de la retenue sur salaire – Cour de cassation, soc. 22 mai 2024
- Clause de non-concurrence (nullité) : sort de la contrepartie financière – Cour de cassation, soc. 22 mai 2024
- Médecine du travail : désignation d'un médecin-inspecteur du travail – Cour de cassation, soc. 22 mai 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 970
Point de vue
- L'urgente unification de l'organe de contrôle des géolocalisations - Hélène Christodoulou p. 971
- Du porno trop faux pour être vrai ! - Jean-Claude Planque, Blandine Cloez, Léa Lelièvre p. 973
Etudes et commentaires
Chroniques
- Propositions iconoclastes pour la reconnaissance d'un droit de se promener - Loïc Peyen p. 976
- La figure du magistrat du parquet dans les séries et les films : anatomie d'un personnage malmené - Alexia Cussac p. 980
Nouvelle bibliothèque de thèses
- L'ordre public contractuel en droit administratif - Ferdi Youta p. 984
- Les réitérations de norme - Jean-Baptiste Guyonnet p. 987
Panorama
- Droit de l'environnement - Grégoire Leray, Vanessa Monteillet p. 990
notes
- De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée - Thibault Douville p. 1000
- Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire dans la procédure de partage judiciaire dit complexe - Fanny Hartman p. 1005
Entretien
- 2024 : le droit local a 100 ans - Jean-Luc Vallens p. 1008