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Revue |
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Numéro | n°21/8042-6 juin 2024 |
Edito
- Juge-t-on avec les pieds ? - Aurélien Molière p. 1009
Actualités
Droit des affaires
- p. 1012Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
- Revendication (dispense) : publicité d'un avis d'attribution de marché public – Cour de cassation, com. 23 mai 2024
- Déclaration des créances (débiteur) : remise de la liste des créanciers – Cour de cassation, com. 23 mai 2024
- Liquidation judiciaire (périmètre) : domaine public de l'État – Cour de cassation, com. 23 mai 2024
- Liquidation judiciaire (dessaisissement) : action en nullité d'un contrat – Cour de cassation, com. 23 mai 2024
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
- Société anonyme : quorum des assemblées générales extraordinaires – Cour de cassation, com. 29 mai 2024
- Parts sociales (copropriété) : désignation d'un mandataire – Cour de cassation, com. 29 mai 2024
- Société par action simplifiée (associé) : validité d'une clause d'exclusion – Cour de cassation, com. 29 mai 2024
Droit civil
- p. 1016Contrat-Responsabilité-Assurance
- Fraude (action paulienne) : apport d'un bien à une société – Cour de cassation, com. 29 mai 2024
- Assurance (dommages-ouvrage) : domaine de l'obligation – Cour de cassation, 3e civ. 30 mai 2024
- Responsabilité contractuelle (défiscalisation) : préjudice indemnisable – Cour de cassation, 2e civ. 30 mai 2024
Famille-Personne-Succession
- Violence familiale (protection) : portée des mesures de l'ordonnance – Cour de cassation, 1re civ. 23 mai 2024
- Divorce (pouvoirs du juge) : ordonnance de non-conciliation – Cour de cassation, 1re civ. 23 mai 2024
- Adoption (couple de femmes) : assistance médicale à la procréation – Cour de cassation, 1re civ. 23 mai 2024
Droit immobilier
- p. 1019Droit pénal et procédure pénale
- p. 1019Droit pénal
Procédure pénale
- Droits de la défense (témoin, victime) : assistance par un avocat – Cour de cassation, crim. 23 mai 2024
- Perquisition (horaire) : exclusion des fouilles de véhicule – Cour de cassation, crim. 28 mai 2024
- Géolocalisation (régime) : véhicule volé sans fausse immatriculation – Cour de cassation, crim. 28 mai 2024
Droit public
- p. 1022Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1024Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1025Procédure civile
Voie d'exécution
In Memoriam
- François Terré (1930-2024) - Marie-Anne Frison-Roche p. 1028
Point de vue
- De l'indépendance des professions libérales et du contrôle des sociétés de professions libérales - Jean-Jacques Daigre p. 1029
- Le patrimoine affectif - Manon Viglino p. 1030
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pénalisation de l'expression militante : l'heure des actes - Alice Dejean de la Bâtie p. 1032
- Réflexions sur l'effet interruptif de prescription de la saisie des rémunérations - Jean-Denis Pellier p. 1037
Nouvelle bibliothèque de thèses
- La vie privée - Arnaud de Solminihac p. 1040
- Le retrait des États membres des organisations internationales - Habib Badjinri Touré p. 1044
Panorama
- Bail d'habitation - Nicolas Damas p. 1047
notes
- Le dépouillement européen des héritiers réservataires français - Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez p. 1064
- Pas de solidarité si l'on est seul tenu - Bruno Dondero p. 1068
Entretien
- Le groupe français de l'Institut européen du droit propose d'explorer la notion de biens essentiels - Marc Clément, Marjolaine Monot-Fouletier p. 1072